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SYNTHÈSE D’ENQUÊTER20

La juridiction d’appel suisse confirme l’acquittement de Credit Suisse

La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral suisse a confirmé l’acquittement de Credit Suisse dans une affaire de blanchiment liée à une organisation bulgare de trafic de cocaïne, rapporte AML Intelligence.

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Le dossier

UBS, qui a absorbé Credit Suisse, soutenait que la procédure aurait dû être entièrement abandonnée, la responsabilité pénale ne pouvant selon elle être transférée après une fusion. L’issue rapportée est un acquittement, accompagné d’un débat sur les conséquences de la succession d’entreprises en matière pénale.

D’après les publications de: AML Intelligence.

Documents sources

01
  1. AML Intelligenceamlintelligence.com

Mises à jour du dossier

  1. État mis à jour

    Terminée

    État de l’enquête éditoriale enregistré.

  2. Première publication

    Dossier publié

Note de la rédaction

Ce texte repose sur les publications ci-dessous, réunies le 15 septembre 2026. Les développements ultérieurs n’ont pas été vérifiés.

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