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Enquête · AkkuyuREPORT

Le « seul Turc » d’Akkuyu a envoyé des factures aux deux parties

Akkuyu : un contrat de 9,3 milliards de dollars et la trace de 9,9 millions facturés. Est-ce la totalité des sommes en jeu ?

À Akkuyu, le démarrage du premier réacteur est prévu pour décembre. Selon les relevés consultés par The Ledgers, le cabinet de conseil de Cüneyd Zapsu, longtemps présenté comme le « seul administrateur turc » d’Akkuyu Nükleer, propriétaire de la centrale, a facturé des prestations aux deux parties au projet. D’un côté, des sociétés du groupe Rosatom. De l’autre, IC İçtaş, partenaire turc du titulaire du principal marché de construction. Le total avoisine 9,9 millions de dollars.

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Portrait de Cüneyd Zapsu et chantier de la centrale nucléaire d’Akkuyu sur la côte méditerranéenne.
Cüneyd Zapsu et le chantier d’Akkuyu. Illustration éditoriale réalisée à l’aide de l’IA. · Cüneyd Zapsu · Akkuyu Nükleer / Rosatom (CC BY 4.0) — The Ledgers

Bande-annonce de l’enquête

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Bande-annonce de l’enquête de The Ledgers. La vidéo est en anglais.

Qui a signé le contrat de 9,3 milliards de dollars ?

Le 23 juillet 2019, une cérémonie de signature a lieu sur le chantier d’Akkuyu, dans le district de Gülnar, dans la province de Mersin. Le ministre turc de l’Énergie, Fatih Dönmez, et le directeur général de Rosatom, Alexeï Likhatchev, sont présents. Selon la dépêche publiée le jour même par l’agence Anadolu, le contrat porte sur la conception de la centrale, la fourniture des équipements et la construction. Dans un entretien avec Murad Bayar, directeur général d’IC Holding, publié le 3 juin 2024, Reuters chiffre ce contrat d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction à 9,3 milliards de dollars.

Le maître d’ouvrage est Akkuyu Nükleer A.Ş., propriétaire de la centrale. Le titulaire du marché est une coentreprise créée deux mois et demi plus tôt, Titan2 IC İçtaş İnşaat. Elle appartient pour moitié au groupe russe Titan-2 et pour moitié à IC İçtaş, fondé par İbrahim Çeçen. Grigori Naguinski, de Titan-2, et Fırat Çeçen, d’İçtaş, signent au nom de la coentreprise.

Ce jour-là, un citoyen turc siège au conseil d’administration du maître d’ouvrage. Cüneyd Zapsu est l’un des fondateurs de l’AKP et un ancien conseiller d’Erdoğan. La presse le présente comme le « seul administrateur turc ».

Selon les relevés consultés par The Ledgers, son cabinet de conseil avait facturé 12,68 millions de livres turques à IC İçtaş l’année précédente.

Deux autres noms figurent dans ces relevés : RAOS Energy, une société du groupe Rosatom en Turquie, et Akkuyu Nükleer elle-même. Le cabinet de Zapsu semble donc avoir facturé des prestations à la fois au maître d’ouvrage et au partenaire turc de la coentreprise que celui-ci avait retenue.

Ces relevés n’établissent aucune infraction. Fournir des prestations de conseil est légal, tout comme faire appel à un consultant. Une question reste pourtant sans réponse à ce jour : si la société d’un administrateur du maître d’ouvrage facturait des prestations au titulaire du marché, qui en avait connaissance ?

Ce que contiennent les relevés

La société qui a émis les factures porte le nom de Zapsu : Cuneyd Zapsu Danışmanlık A.Ş. Le 19 octobre, The Ledgers avait publié les montants facturés par ce cabinet au groupe suisse SICPA entre 2015 et 2019, soit 19,6 millions de livres turques. Les mêmes relevés nous mènent aujourd’hui à Akkuyu. Ils couvrent les années 2015 à 2020.

Société facturéeMontant approximatif
IC İçtaş İnşaat, 20151,69 million de dollars
IC İçtaş İnşaat, 20160,97 million de dollars
IC İçtaş İnşaat, 20182,63 millions de dollars (12,68 millions de livres turques)
RAOS Energy3,4 millions de dollars
Akkuyu Nükleer A.Ş.1,2 million de dollars
Totalenviron 9,9 millions de dollars

Les équivalents en dollars ont été calculés au taux de change moyen de l’année de facturation.

Ces données ont leurs limites. Nous disposons de relevés indiquant le montant total facturé par client et par année, et non des factures elles-mêmes. Ils ne précisent ni si les sommes ont été encaissées ni à quelles prestations elles correspondaient.

« Sur proposition de la partie russe »

Pendant des années, la place de Zapsu à Akkuyu s’est résumée à deux mots : « seul Turc ». En août 2017, il avait apporté une précision à Serpil Yılmaz, chroniqueuse à Habertürk : « C’est sur proposition de la partie russe, et non de la Turquie, que je suis entré au conseil d’administration. »

Selon le même article, Zapsu était conseiller principal de Rosatom depuis 2016. Il avait siégé une première fois pendant un an, en 2013-2014, au conseil d’administration d’Akkuyu Nükleer. D’après ce que rapportait Hürriyet à l’époque, le conseil l’a de nouveau nommé le 17 février 2017 pour remplacer Karina Tsurkan, démissionnaire. L’assemblée générale a ratifié sa nomination le 31 mars.

Environ trois semaines après la décision du conseil, le 9 mars 2017, une société voit le jour dans le district de Beyoğlu, à Istanbul : RAOS Energy Enerji Yatırımları Danışmanlığı A.Ş. Selon Rosatom, elle relève de Rusatom Energy International, une entité du groupe, et a pour mission de promouvoir les produits de Rosatom en Turquie.

RAOS a été créée en 2017 et les relevés s’arrêtent en 2020. Les montants que lui a facturés le cabinet de Zapsu se situent donc dans cet intervalle de quatre ans. Pendant toute cette période, Zapsu siégeait au conseil d’administration d’Akkuyu Nükleer.

Le troisième nom est encore plus proche de Zapsu : il s’agit d’Akkuyu Nükleer elle-même. En 2020, son cabinet semble également avoir facturé directement des prestations à cette société, dont il était alors administrateur. Le total inscrit au nom d’Akkuyu Nükleer s’élève à environ 1,2 million de dollars.

Qu’un conseiller de Rosatom facture des prestations à des sociétés du groupe n’a rien de surprenant en soi. Zapsu n’a pas caché ses fonctions. En revanche, la loi encadre expressément les opérations entre la société d’un administrateur et l’entreprise au conseil de laquelle il siège. Deux autres éléments n’apparaissaient pas dans les sources publiques que nous avons consultées : les montants et l’identité de l’autre client.

Un an entre la facturation et le contrat

Deux des trois facturations à IC İçtaş remontent à 2015 et 2016, deux années où Zapsu ne siégeait pas au conseil. À l’époque, İçtaş menait avec le groupe italien Astaldi un chantier autoroutier de 2,2 milliards d’euros à Saint-Pétersbourg. Il venait aussi d’achever l’agrandissement de l’aéroport de Poulkovo, dans la même ville. Les factures pourraient concerner ces travaux. Elles pourraient tout aussi bien porter sur autre chose.

La facturation de 2018 intervient dans un autre contexte. Cette année-là, Zapsu siège au conseil d’Akkuyu Nükleer. L’année précédente, il s’était présenté comme conseiller principal de Rosatom. Son cabinet facture 12,68 millions de livres turques à İçtaş, le montant le plus élevé des trois années. Nous ignorons à quelle prestation il correspond et nous n’avons aucun document qui le rattache au projet d’Akkuyu.

Le 9 mai 2019, İçtaş et Titan-2 créent leur coentreprise. Deux mois et demi plus tard, celle-ci signe le contrat avec Akkuyu Nükleer, dont Zapsu est administrateur.

Nous ignorons si le contrat a été soumis au conseil. Si tel a été le cas, nous ne savons pas non plus si Zapsu a pris part aux délibérations et au vote, ni s’il a informé le conseil de sa relation avec İçtaş.

Le code de commerce turc prévoit deux règles pour ce type de situation. Selon l’article 393, un administrateur ne peut participer aux délibérations sur une question où son intérêt personnel entre en conflit avec celui de la société. Selon l’article 395, il ne peut, sans autorisation de l’assemblée générale, conclure une opération avec la société, que ce soit pour son compte ou pour celui d’un tiers. La facturation du cabinet de Zapsu à Akkuyu Nükleer en 2020, alors qu’il siégeait au conseil, rend cette seconde règle directement pertinente. Nous ignorons si l’assemblée générale avait donné son autorisation. Dans les sociétés anonymes, il est courant qu’une telle autorisation soit accordée chaque année. Si elle l’a été, l’opération ne contrevient pas à cette règle.

Résiliation, annonce d’une démission et action en justice

Trois ans plus tard, le maître d’ouvrage et le titulaire du marché entrent en conflit.

Le 26 juillet 2022, Akkuyu Nükleer résilie le contrat de la coentreprise. Quatre jours plus tard, elle annonce avoir confié les travaux à une société nommée TSM Enerji. Rosatom accuse İçtaş de manquements répétés ayant nui à la qualité des travaux et au respect du calendrier. İçtaş juge la résiliation illégale et nulle. Selon l’entreprise, TSM appartient à Titan-2 et l’objectif réel est de réduire la participation des entreprises turques au projet.

Le 9 août, le président Erdoğan se rend sur le chantier. Au même moment, la nouvelle d’une démission de Zapsu se répand. Le chroniqueur de Habertürk Fatih Altaylı écrit que Zapsu a fait savoir à ses proches qu’il ne pouvait accepter cette situation. Joint par le journaliste Murat Yetkin, Zapsu ne fait aucun commentaire.

Le 16 septembre, Erdoğan et Poutine se rencontrent à Samarcande. Poutine déclare que les problèmes sont réglés. İçtaş réintègre le projet.

Trois semaines plus tard, Zapsu s’exprime, cette fois par la voie judiciaire. Par une requête datée du 5 octobre 2022, il assigne devant le 9e tribunal de commerce de première instance d’Ankara la société dont il est administrateur. Selon la requête citée par Medyascope, il n’avait accès ni aux informations ni aux documents et ses demandes de réunion en présentiel restaient sans suite. Il avait également fait consigner ses réserves sur le système radar que l’on envisageait d’installer à la centrale.

La requête aborde un autre point : l’éviction d’İçtaş, puis sa réintégration aux mêmes conditions. Selon le texte, cette décision aurait coûté environ 2 milliards de dollars à la société.

L’opposition porte l’affaire devant le Parlement. Le député du CHP Ali Mahir Başarır lit à la tribune les réserves de Zapsu sur le radar. Les voix de l’AKP et du MHP font échouer la demande d’enquête parlementaire. Le 19 décembre 2022, le bulletin du registre du commerce publie la composition du nouveau conseil d’administration d’Akkuyu Nükleer. Le nom de Zapsu n’y figure pas.

Un élément manquait au débat de l’époque. Dans le différend opposant le maître d’ouvrage au titulaire du marché, l’administrateur qui contestait les décisions du premier dirigeait un cabinet qui avait facturé plus de 5 millions de dollars au partenaire turc du second.

Les objections de Zapsu sont peut-être fondées. La résiliation a pu coûter cher à la société et le radar présenter de réels risques. Mais lorsqu’un administrateur conteste en justice une décision entre le maître d’ouvrage et le titulaire du marché, le tribunal et le public ne devraient-ils pas connaître l’existence des factures entre son propre cabinet et ce dernier ?

Nous n’avons trouvé aucune information publique sur l’issue de la procédure.

Ce que représente Akkuyu pour İçtaş

Pour İçtaş, Akkuyu est un marché de taille. D’après ses états financiers audités, ses ventes à la coentreprise ont atteint 3,97 milliards de livres turques en 2022, 11,10 milliards en 2023 et 9,12 milliards au premier semestre 2024. Ces chiffres mesurent les ventes d’İçtaş à la coentreprise. Le montant du contrat de la centrale est une donnée distincte. Les états financiers étant corrigés de l’inflation, on ne peut additionner les trois montants.

La centrale se prépare aujourd’hui à mettre en service son premier réacteur. Le 6 novembre, le ministre de l’Énergie Alparslan Bayraktar a désigné décembre comme mois cible. Selon le calendrier de Rosatom, le chargement du combustible doit avoir lieu en décembre et les premiers kilowattheures sont attendus en janvier ou février 2027.

Le démarrage du réacteur ne fermera pas les livres de comptes d’Akkuyu. À l’une de leurs pages figurent toujours les montants facturés par la société d’un administrateur du maître d’ouvrage au partenaire du titulaire du marché.

Est-ce là tout le compte ?

Les relevés s’arrêtent en 2020. Les travaux se sont poursuivis. La crise a éclaté en 2022 et Zapsu a quitté le conseil à la fin de cette année-là. Ces relevés ne nous apprennent rien sur la suite.

Autre limite : il s’agit des écritures tenues en Turquie par une société turque. Elles ne feraient apparaître ni une facture émise par une société à l’étranger, ni un avantage économique qui ne donnerait pas lieu à facturation.

Nous n’avons aucun document attestant l’existence d’un tel paiement ou d’un tel avantage. Mais ces relevés ne permettent pas davantage de savoir si les 9,9 millions de dollars représentent la totalité des relations financières en question. Nous posons donc ouvertement la question aux parties concernées.

Ce que nous savons, ce que nous ignorons

SujetCe que nous savonsCe que nous ignorons
Facturation à İçtaş5,29 millions de dollars au total en 2015, 2016 et 2018Les prestations correspondantes, leur lien éventuel avec Akkuyu et l’encaissement ou non des sommes
Sociétés du groupe Rosatom3,4 millions de dollars facturés à RAOS Energy et 1,2 million à Akkuyu Nükleer. L’écriture concernant Akkuyu Nükleer date de 2020, année où Zapsu siégeait au conseilLes contrats justifiant ces montants et l’éventuelle autorisation de l’assemblée générale
Contrat de 2019Zapsu était alors administrateur du maître d’ouvrageLa saisine du conseil, la participation éventuelle de Zapsu au vote et la déclaration éventuelle de ses liens avec İçtaş
Procédure de 2022La requête chiffrait à 2 milliards de dollars le préjudice résultant de l’éviction puis de la réintégration d’İçtaşSi le tribunal a été informé des factures du cabinet de Zapsu à İçtaş et quelle a été l’issue de la procédure
Après 2020Les relevés s’arrêtent en 2020. Zapsu est resté au conseil jusqu’en décembre 2022S’il y a eu d’autres paiements ou avantages économiques les années suivantes, par l’intermédiaire de sociétés à l’étranger ou en dehors de toute facturation

Les questions de The Ledgers

Nous adressons les questions suivantes aux personnes et organismes concernés. Nous publierons leurs réponses telles qu’elles nous parviendront.

À Cüneyd Zapsu

1. À quelles prestations correspondent les montants que votre cabinet a facturés à IC İçtaş en 2015, 2016 et 2018 ? Avaient-elles un lien avec le projet d’Akkuyu ?

2. Avez-vous informé le conseil d’administration d’Akkuyu Nükleer et Rosatom de vos relations avec IC İçtaş ? Si le contrat de 2019 a été soumis au conseil, avez-vous participé aux délibérations et au vote ?

3. Sur quels contrats reposaient les montants facturés à RAOS Energy et à Akkuyu Nükleer ? En 2020, l’assemblée générale d’Akkuyu Nükleer, dont vous étiez administrateur, vous avait-elle autorisé à traiter avec la société ?

4. Dans votre action en justice de 2022, vous avez présenté l’éviction puis la réintégration d’İçtaş comme un préjudice pour la société. Avez-vous informé le tribunal des montants que votre cabinet avait facturés à İçtaş ?

5. Les quelque 9,9 millions de dollars inscrits dans les relevés représentent-ils la totalité de vos relations financières avec ces sociétés ? Après 2020, ou par l’intermédiaire d’une société établie à l’étranger, avez-vous reçu des honoraires, une prime ou un autre avantage économique du groupe IC, de Titan-2, de la coentreprise ou de sociétés du groupe Rosatom ?

6. Outre les honoraires de conseil, un avantage économique a-t-il été consenti sous forme de cession de titres, de transfert de biens immobiliers ou d’autres actifs ?

7. D’autres moyens de paiement, notamment des cryptoactifs, ont-ils été utilisés ?

À IC Holding

8. Quelle prestation le cabinet de Zapsu vous a-t-il fournie ? Le contrat prévoyait-il un paiement conditionné à l’obtention du marché ?

9. Avez-vous informé votre partenaire Titan-2 et le maître d’ouvrage, Akkuyu Nükleer, de cette relation ?

À Akkuyu Nükleer, à RAOS Energy et à Rosatom

10. Saviez-vous que la société de l’un de vos administrateurs facturait des prestations au partenaire turc du titulaire du marché principal ? Lui avez-vous demandé une déclaration de conflit d’intérêts ?

11. Pour quelles prestations et à hauteur de quel montant total RAOS Energy et Akkuyu Nükleer ont-elles payé le cabinet de Zapsu ? L’assemblée générale avait-elle autorisé l’opération de 2020 ?

Au ministère turc de l’Énergie et des Ressources naturelles

12. Le ministère était représenté à la cérémonie de signature de 2019 et est intervenu entre les parties lors du différend de 2022. Avait-il connaissance de cette relation entre un administrateur du maître d’ouvrage et le titulaire du marché ?

Chronologie

DateFaitsSource
2013-2014Zapsu siège pendant un an au conseil d’administration d’Akkuyu NükleerHabertürk
2015 et 2016Le cabinet de Zapsu facture respectivement 1,69 et 0,97 million de dollars à IC İçtaşRelevés consultés par The Ledgers
2016Selon son propre récit, Zapsu devient conseiller principal de RosatomHabertürk
17 février 2017Le conseil nomme de nouveau Zapsu. L’assemblée générale ratifie cette nomination le 31 marsHürriyet, Habertürk
9 mars 2017Création de RAOS Energy à IstanbulDonnées du registre
2018Le cabinet de Zapsu facture 12,68 millions de livres turques à IC İçtaşRelevés consultés par The Ledgers
9 mai 2019Création de Titan2 IC İçtaş İnşaatSite de la société
23 juillet 2019Cérémonie de signature du contrat entre Akkuyu Nükleer et la coentrepriseAgence Anadolu
2020Le cabinet de Zapsu facture des prestations à Akkuyu Nükleer, dont Zapsu est alors administrateurRelevés consultés par The Ledgers
26 juillet 2022Akkuyu Nükleer résilie le contrat et annonce le 30 juillet avoir confié les travaux à TSM EnerjiBloomberg HT
9-10 août 2022La presse fait état d’une démission de Zapsu, qui ne fait aucun commentaireYetkin Report, Yeşil Gazete
16 septembre 2022Rencontre Erdoğan-Poutine. İçtaş réintègre le projetNEI Magazine
5 octobre 2022Zapsu engage une action contre Akkuyu NükleerMedyascope, ANKA
19 décembre 2022Publication de la composition du nouveau conseil, où Zapsu ne figure pasMedyascope
Novembre 2026Le mois de décembre est annoncé comme objectif pour le démarrage du premier réacteurAgence Anadolu, reprise par Memurlar.net

Sources

Relevés consultés par The Ledgers

  • Relevés de facturation de Cuneyd Zapsu Danışmanlık A.Ş. à IC İçtaş İnşaat, RAOS Energy et Akkuyu Nükleer pour les années 2015 à 2020.

Documents et sources d’entreprise

Presse

Mises à jour du dossier

  1. Première publication

    Dossier publié

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