Le dossier africain de SICPA s’ouvre : quatre pays, des millions de dollars de pots-de-vin et un accès au niveau présidentiel

Le dossier

Le dossier s’ouvre à Istanbul

The Ledgers ouvre l’examen d’une série de documents concernant les activités de SICPA sur le marché africain. Au cœur du premier dossier figure un contrat de conseil présenté comme daté du 1er décembre 2019. Le texte transmis à l’équipe éditoriale décrit un accord entre une société de communication et de relations publiques située à Levent, à Istanbul, et Veritas Communications Ltd., établie aux îles Vierges britanniques. Ce premier article distingue le récit relatif au contrat et aux factures des informations publiques qui ont pu être vérifiées. [1]

Selon ce récit, Veritas devait développer des relations avec des clients publics en Ouganda, au Kenya, en Somalie et en Tanzanie, proposer des partenaires locaux et accroître les ventes de produits de sécurité technologique. Le texte énumère des systèmes de cartes à puce, à bande magnétique, optiques et à mémoire. Les prérogatives de la société d’Istanbul concernant ces produits, l’identité de son éventuel mandant et l’existence d’un lien contractuel avec SICPA restent des questions ouvertes de l’examen. [1]

À quoi correspondent les 820 000 dollars ?

Le texte du dossier indique que deux factures, présentées comme établies pour un accord de six mois, totalisent 820 000 dollars. Il mentionne également une participation aux recettes de 12 à 15 % pour l’intermédiaire en cas de signature d’un contrat avec un État. Le montant de chaque facture, les conditions de paiement et l’assiette de calcul de cette participation doivent encore être confrontés aux documents originaux. [1]

À ce stade, les 820 000 dollars ne peuvent être présentés comme une somme versée ou prélevée sur des fonds publics. L’émission d’une facture ne prouve pas son paiement. Le texte fourni pour cet article précise que le dossier ne contient ni justificatif bancaire ni rapport d’activité attestant l’exécution de la prestation. L’enquête cherche à établir si l’argent a été versé et, le cas échéant, son origine et son bénéficiaire final. [1]

Une condition d’accès au niveau présidentiel

La présentation du troisième article du contrat subordonne l’exclusivité de l’intermédiaire à l’organisation d’une rencontre de haut niveau. Lorsqu’un État est le client concerné, une rencontre en personne « au niveau de la présidence ou d’un ministère à haut niveau » prolongerait l’exclusivité de six mois dans le pays en question, puis pendant la durée des négociations. [1]

Cette clause révèle l’importance accordée, dans la relation commerciale, à l’accès aux hauts responsables publics. Elle ne démontre pas, à elle seule, qu’une telle rencontre a eu lieu, qu’un agent public a reçu un paiement ou qu’une décision d’attribution de marché a été influencée. Les réponses à ces questions doivent être recherchées dans les comptes rendus de rencontres, les documents d’habilitation et les mouvements financiers.

Le texte du dossier indique également que le huitième article comporte un engagement à respecter la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), et à ne pas accorder d’avantages indus à des agents publics. Il précise que le droit de Floride et les tribunaux de Miami ont été choisis pour les litiges. La portée de ces clauses et leur application effective seront examinées à partir du contrat original et des déclarations des parties. [1]

Que disent les sources publiques sur Hudani ?

Le texte fourni désigne Alykhan Hudani comme le signataire au nom de Veritas. Toutefois, son pouvoir de signature, l’actionnariat de Veritas et l’affirmation selon laquelle il exerçait une activité de conseil pour SICPA n’ont pas été confirmés par les sources publiques examinées pour cet article. [1]

Les informations commerciales vérifiables concernent une autre activité. La fiche de projet publiée par la Société financière internationale (IFC) pour HMH Rainbow Limited attribue à l’homme d’affaires ougandais Hudani une participation de 66,5 %. La proposition de financement concernant ce producteur, connu sous la marque Yo Kuku, comprend un prêt IFC pouvant atteindre 5 millions de dollars et un financement IDA pouvant atteindre 2 millions de dollars. Le tableau des investissements approuvés par le conseil d’administration de l’IFC indique 5 millions de dollars ; la page, mise à jour le 1er août 2026, affiche le statut « Hold ». Cette fiche ne démontre pas le décaissement d’un total de 7 millions de dollars. [2]

Le rapport 2014/15 du ministère ougandais de l’Agriculture indique que le président Yoweri Museveni a inauguré l’installation de Semuto, d’une valeur de 10 millions de dollars, en novembre 2014. Dans un communiqué du 2 août 2025, le Haut-Commissariat de Sierra Leone à Nairobi présente Hudani comme le consul honoraire nommé en Ouganda et indique que le ministère ougandais des Affaires étrangères n’a pas formulé d’objection. Ces deux documents confirment des activités commerciales et diplomatiques publiques ; ils ne prouvent ni les raisons du choix d’un intermédiaire en 2019 ni l’existence d’un mandat accordé par SICPA. [3][4]

Le contexte juridique des contrats africains

Les projets de timbres fiscaux de SICPA en Afrique de l’Est ont fait l’objet de débats publics. Les contrats et les procédures judiciaires de chaque pays doivent néanmoins être examinés séparément. Le 27 octobre 2023, la Cour d’appel du Kenya a jugé que la procédure d’achat contestée concernant SICPA n’était pas irrégulière et a infirmé la décision contraire rendue en première instance. Ce jugement doit également figurer dans toute présentation de la controverse. [6]

Le rapport d’audit de l’Autorité tanzanienne de régulation des marchés publics indique que le contrat a été signé le 30 mai 2018. Il précise qu’un avenant du 10 décembre 2018 a ramené sa durée initiale de cinq ans à trois ans à compter de la mise en service complète du système. Le compte rendu du Parlement ougandais du 15 août 2023 consigne, lors du débat sur le contrat du 4 octobre 2018, la position du gouvernement défendant la légalité de la procédure d’achat direct. [7][8]

Le communiqué du Ministère public de la Confédération suisse du 27 avril 2023 concerne une autre affaire : SICPA a été condamnée à une amende de 1 million de francs suisses et à une créance compensatrice de 80 millions de francs pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin d’empêcher des faits de corruption au Brésil, en Colombie et au Venezuela. Le communiqué précise également que les procédures visant le directeur général et actionnaire de la société ont été classées. Cette décision ne constitue pas une constatation d’infraction concernant le contrat africain décrit ici ou les personnes mentionnées dans cet article. [5]

Dans un communiqué publié le même jour, SICPA a indiqué qu’elle ne ferait pas appel de la décision, tout en contestant ses motifs. Elle a déclaré avoir remédié aux défaillances organisationnelles passées. Il s’agit de sa position sur l’affaire de 2023, et non d’une réponse au nouveau dossier africain. [10]

Pourquoi examiner le calendrier turc ?

Le contrat est présenté comme daté du 1er décembre 2019. Une question écrite déposée au Parlement turc le 17 décembre 2021 indique que l’appel d’offres relatif au système de banderoles fiscales, annoncé le 18 octobre 2019, a été annulé le 6 décembre 2019. Cinq jours séparent donc les deux dates. L’information sur l’annulation provient ici de la question parlementaire ; elle n’a pas été de nouveau confrontée à la décision originale d’annulation dans le cadre de cet article. [1][9]

Cette proximité chronologique soulève une question de lien qui mérite examen, mais elle n’établit aucun rapport financier ou juridique entre les deux opérations. Pour démontrer un tel rapport, il faudrait examiner conjointement la chaîne des habilitations des sociétés, les contrats, les justificatifs de prestations et les mouvements de fonds. L’existence de projets publics en Ouganda, au Kenya et en Tanzanie ne prouve pas davantage, à elle seule, que ce contrat d’intermédiation mentionnant quatre pays a été conclu pour le compte de SICPA.

Les prochaines étapes de l’examen

Les questions au cœur du dossier sont concrètes : pour le compte de qui la société d’Istanbul agissait-elle ? Quel était le mandat de Veritas ? Les deux factures ont-elles été payées ? Les rencontres de haut niveau ont-elles eu lieu ? Un contrat public ouvrant droit à une participation aux recettes a-t-il été signé ?

The Ledgers poursuivra l’examen des documents reçus et à venir dans cette série, et publiera les éléments vérifiables avec les déclarations des parties concernées. Aucune nouvelle réponse des parties n’a été obtenue pour ce premier article. Le dossier sera actualisé à mesure que progresseront la vérification des documents originaux, l’analyse des flux de paiement et l’examen des réponses.

D’après les publications de: Dossier de la rédaction de The Ledgers — récit de l’accord du 1er décembre 2019 et des factures ; originaux en cours de vérification, sans lien public; IFC — YoKuku Mezz, project 44775; updated 1 août 2026; Sierra Leone High Commission — Proposed consulate in Kampala, 2 août 2025; Uganda Ministry of Agriculture — Annual Performance Report 2014/15, printed page 113; Swiss Office of the Attorney General — SICPA corporate criminal liability, 27 avril 2023; Kenya Court of Appeal — Commissioner General KRA v Okoiti, [2023] KECA 1278, 27 octobre 2023; Tanzania PPRA — Annual Performance Evaluation Report 2020/21, printed page 187; Uganda Parliament — Hansard, 15 août 2023, URA–SICPA contract debate; Grand National Assembly of Türkiye — M. Akif Hamzaçebi written question, 17 décembre 2021; SICPA — Company statement on the Swiss disposition, 27 avril 2023.