DOSSIER 02 / 12 RAPPORTS

Douanes, TVA et sanctions

Commerce transfrontalier, sociétés défaillantes et circulation des marchandises taxables.

AXE D’ENQUÊTE

Où les échanges ouvrent-ils la voie aux fraudes fiscales et douanières ?

REPORT

Royaume-Uni · France · Espagne · Portugal

Un tribunal britannique gèle environ 50 millions de livres dans une enquête sur l’origine d’un patrimoine

Enquête en cours23 octobre 2026Douanes, TVA et sanctions

R71

Slovaquie · Union européenne

Le Parquet européen enquête en Slovaquie sur plus de 234 millions d’euros de pertes douanières et de TVA présumées

Enquête en cours22 octobre 2026Douanes, TVA et sanctions

R50

Pays : Allemagne · Austria · Pologne · Espagne · Suisse · Cuba

De l’argent en compte, aucun paiement : comment une chaîne de sanctions a bloqué le circuit européen de Cohiba

Enquête en cours9 octobre 2026Douanes, TVA et sanctions

R08

Pays : Allemagne

Des voitures américaines accidentées au cœur d’une fraude présumée de 90 millions d’euros en Allemagne

Enquête en cours14 septembre 2026Douanes, TVA et sanctions

R09

Pays : Tchéquie, Allemagne, Lituanie, Bulgarie, Hongrie, Slovaquie

Le commerce d’AirPods au centre d’un carrousel de TVA présumé de 20 millions d’euros

Terminée26 août 2026Douanes, TVA et sanctions

R10

Pays : Italie

Des importations de vêtements à Milan visées par une enquête sur 33,4 millions d’euros de TVA

Terminée10 août 2026Douanes, TVA et sanctions

R11

Pays : Brésil, Allemagne, Belgique

Des factures supplémentaires interrogent la valeur en douane des importations de collagène

Terminée5 août 2026Douanes, TVA et sanctions

R12

Pays : Pologne

Du contreplaqué russe serait entré en Pologne sous une origine kazakhe déclarée

Terminée17 juillet 2026Douanes, TVA et sanctions

R13

Pays : Grèce, Bulgarie, Chypre, Tchéquie

Une enquête grecque sur la TVA dans l’électronique atteint l’immobilier et les actifs numériques

Terminée14 juillet 2026Douanes, TVA et sanctions

R14

Pays : Italie

Un entrepôt italien soupçonné d’avoir vendu 188 millions de litres de carburant sans payer les taxes

Terminée1 juillet 2026Douanes, TVA et sanctions

R15

Pays : Grèce

L’affaire douanière du Pirée examine comment les importations passaient les contrôles

TerminéeEnquête ouverte juin 2025; publication détaillée 27 avril 2026Douanes, TVA et sanctions

R16

Pays : Italie, France, Pologne, Suisse, Royaume-Uni

À Gênes, une enquête sur le tabac révèle de fausses origines et des cargaisons dissimulées

Terminée24 mars 2026Douanes, TVA et sanctions