Le Parquet européen enquête en Slovaquie sur plus de 234 millions d’euros de pertes douanières et de TVA présumées

Le dossier

Des procureurs européens enquêtent sur une fraude présumée aux importations impliquant plus de 234,3 millions d’euros de droits de douane et de TVA impayés, après des perquisitions en Slovaquie les 20 et 21 octobre. Le Parquet européen a annoncé ces interventions le 22 octobre sous le nom de code Pantastic. [1]

Au moins 50 suspects sont visés et cinq douaniers ont été interrogés. L’enquête concerne des importations de textiles et de chaussures depuis la Chine et des soupçons de pots-de-vin versés à des agents publics pour faciliter le mécanisme. Les perquisitions ont concerné des importateurs, des représentants en douane et des transporteurs. [1]

Le Parquet européen situe le mécanisme allégué entre janvier 2016 et décembre 2019 et soupçonne aussi une sous-évaluation systématique des importations pour réduire les droits. Les destinations britanniques concernent cette période historique. [1]

Une exonération fiscale au cœur du dossier

Selon le Parquet européen, le réseau présumé a détourné le régime douanier 42, qui permet sous conditions une exonération de TVA à l’importation lorsque les marchandises sont ensuite acheminées vers un autre État membre de l’UE. Les enquêteurs soupçonnent de fausses déclarations de destination pour obtenir cette exonération, tandis que la TVA n’aurait pas été payée dans les pays d’arrivée effective. [1]

Les itinéraires annoncés comprennent des ports allemands et slovènes ; les destinations déclarées incluent la Tchéquie, la Pologne et le Royaume-Uni. Ces indications concernent les opérations examinées et n’impliquent pas toutes les entreprises utilisant ces trajets. [1]

Trois montants à distinguer

Les allégations financières portent sur au moins 44,3 millions d’euros de droits de douane éludés et plus de 190 millions de TVA impayée, soit un total supérieur à 234,3 millions d’euros. Les pots-de-vin présumés font l’objet d’une estimation distincte de 12 millions d’euros. [1]

Cette estimation ne doit pas être ajoutée aux pertes fiscales pour présenter un manque à gagner public plus élevé. Elle concerne des paiements présumés à des agents, tandis que les pertes fiscales représentent des recettes qui auraient dû être perçues selon les autorités. Aucun de ces chiffres n’établit le montant saisi ou recouvré.

Ce que l’annonce établit et laisse ouvert

Le dossier est au stade de l’enquête : perquisitions et interrogatoires ont eu lieu, mais aucune condamnation n’est annoncée. Les allégations restent à éprouver devant la justice ; les personnes concernées bénéficient de la présomption d’innocence. [1]

Pour suivre l’argent, la distinction essentielle oppose la destination figurant sur les documents douaniers à la livraison réelle. Il faudrait rapprocher déclarations, documents de transport, justificatifs de réception et paiements fiscaux pour reconstituer ce parcours. Le communiqué seul ne le permet pas.

Cet article repose sur le récit public du Parquet européen. Il n’établit pas indépendamment les pertes présumées ni la responsabilité individuelle d’entreprises ou d’agents non nommés. Le communiqué ne contient pas de réponse des suspects. [1]

D’après les publications de: EPPO — Investigation Pantastic, 22 octobre 2026; Source de la photo — Matjaž Mirt / Wikimedia Commons — CC BY 2.0; Licence de la photo — CC BY 2.0.