
Bande-annonce de l’enquête
Ouvrir la vidéoBande-annonce de l’enquête de The Ledgers. La vidéo est en anglais.
Le dossier
Un bordereau à Amman
En mai 2002, 500 000 sont déposés en espèces sur un compte de la Housing Bank for Trade & Finance à Amman. Ouvert au nom de deux Irakiens, ce compte était en réalité contrôlé par le ministère irakien de l’Électricité. Une annotation en arabe identifiait la société turque Simko, la commande 3813 et son paiement intégral.
Le 8 décembre 2002, le ministère établit son propre reçu : 20 000 dollars américains reçus de « SIMCO/société turque » au titre du service après-vente pour la première livraison de cette commande. Aucun service correspondant n’avait été fourni. À Bagdad, cette dénomination dissimulait le reversement de 10 % du montant du contrat au gouvernement de Saddam Hussein. [2]
Ouvrir le document en taille réelleLes images de documents proviennent de sources officielles publiques. Les textes n’ont pas été modifiés. Le surlignage jaune, ajouté par The Ledgers, signale les passages pertinents. Les pages complètes figurent dans l’annexe documentaire.
Le rapport de l’ONU présente Simko comme une autre dénomination de Siemens Sanayi ve Ticaret A.Ş. Les deux pièces sont entrées en 2005 dans le rapport de la commission d’enquête indépendante présidée par Paul Volcker. Siemens jugeait alors ses conclusions prématurées et injustifiées. Trois ans plus tard, dans l’exposé des faits déposé le 15 décembre 2008 devant un tribunal fédéral de Washington, Siemens AG a reconnu les paiements en question. [1][2]
Selon cet exposé, Siemens Turquie a conclu au moins 20 contrats avec le ministère de l’Électricité entre septembre 2000 et juin 2002 et fait verser une rétrocommission pour chacun. Le total atteignait au moins 1 243 119 dollars : environ 72 % des 1 736 076 dollars versés par quatre filiales Siemens au titre du programme Pétrole contre nourriture, et 20 de leurs 42 contrats.
Ces pièces ne démontrent pas le versement d’un pot-de-vin à un agent public turc. Elles établissent qu’une société constituée en Turquie a organisé des paiements systématiques à un régime sous sanctions de l’ONU, les a comptabilisés comme commissions d’intermédiaire et a transmis ces écritures aux comptes consolidés de sa maison mère munichoise. Nous n’avons trouvé aucun document public identifiant un examen de ces écritures par une autorité turque.
Un droit d’entrée de dix pour cent
Le programme Pétrole contre nourriture devait assurer la subsistance de la population irakienne après les sanctions liées à l’invasion du Koweït. Les recettes pétrolières alimentaient un compte contrôlé par l’ONU pour financer nourriture, médicaments et équipements d’infrastructure. La première vente de pétrole date du 10 décembre 1996. Le dispositif a duré jusqu’à l’invasion de mars 2003.
Les fournisseurs signaient avec les ministères irakiens et soumettaient les contrats au comité des sanctions 661 du Conseil de sécurité. Après approbation, BNP Paribas ouvrait une lettre de crédit auprès de leur banque. Le paiement était libéré après l’entrée des biens en Irak et leur contrôle par l’ONU.
À partir d’août 2000, les ministères ont exigé environ 10 % du prix des contrats sous l’étiquette de frais de service après-vente. Les fournisseurs gonflaient les prix, obtenaient l’approbation et le paiement intégral par le compte de l’ONU, puis reversaient discrètement la différence à Bagdad. Selon le ministère américain de la Justice, ces rétrocommissions étaient financées par le programme plutôt que déduites des profits des fournisseurs : la population irakienne en supportait le coût. [1][3]
Le rapport Volcker du 27 octobre 2005 a recensé 1,8 milliard de dollars de recettes illicites du régime et associé 2 253 sociétés à des rétrocommissions sur des contrats humanitaires, dont environ 139 entreprises turques. Siemens Turquie figure parmi celles traitées sous un titre propre dans le rapport principal, avec des pièces bancaires. [2][8]
Ouvrir le document en taille réelleVingt contrats, un intermédiaire, un compte
Le paragraphe 111 de l’exposé des faits indique que Siemens Turquie n’avait pas travaillé en Irak avant le programme. Son entrée s’est faite par un intermédiaire déjà employé par le groupe Power Generation de Siemens, PG. Désigné « OFFP Agent A », il s’agissait d’une société paraguayenne enregistrée en Jordanie. Siemens France utilisait le même agent.
La filiale turque fournissait du matériel électrique : appareillage de commutation, systèmes de commande et de mesure, disjoncteurs et transformateurs selon Volcker. Les registres de l’ONU indiquent environ 77,8 millions de dollars versés pour 13 contrats, soit plus des trois cinquièmes des 124,3 millions reçus par trois sociétés Siemens dans ce décompte de l’ONU. [1][2]
Le circuit se répétait : dépôt en espèces des 10 % sur un compte jordanien détenu par deux responsables irakiens, puis transfert sur le compte du ministère. L’intermédiaire utilisait le nom d’une connaissance qui ne travaillait pas pour lui afin de masquer son identité. La banque confirmait ensuite le règlement des prétendus frais de service après-vente.
Ouvrir le document en taille réelleLe nom de Dikran Melkon Sarkis apparaît sur des bordereaux concernant Siemens France et Siemens Turquie. La commission Volcker n’a pas pu le retrouver et a vu dans ce nom commun un indice d’une certaine coordination entre filiales. Selon le récit américain, il s’agissait toutefois d’un nom emprunté : sa présence ne prouve pas la participation de la personne ainsi désignée. [1][2]
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Ouvrir le document en taille réelleL’intermédiaire facturait ensuite des commissions à Siemens Turquie. L’exposé des faits qualifie ces factures de fictives : des sommes partiellement destinées au gouvernement irakien étaient indûment enregistrées comme commissions. Ces écritures ont été intégrées aux états financiers consolidés de Siemens AG pour les exercices 2000, 2001 et 2002.
La formule du titre vient d’une note interne de mars 2001. Un salarié de PG rapportait les propos d’un employé de l’intermédiaire : Siemens Turquie payait une partie en espèces pour éviter que des noms figurent sur le papier. Il s’agit d’un récit de seconde main consigné au paragraphe 103 de l’exposé accepté par Siemens. [1][5]
Ouvrir le document en taille réelle| Filiale | Contrats | Période | Interlocuteur irakien | Rétrocommissions versées, au moins |
|---|---|---|---|---|
| Siemens Turquie (Siemens Sanayi ve Ticaret A.Ş.) | 20 | Septembre 2000 – juin 2002 | Ministère de l’Électricité | 1 243 119 dollars |
| Siemens France (Siemens S.A.S.) | 12 | Janvier 2000 – avril 2001 | Ministère de l’Électricité | 321 745 dollars |
| Osram Middle East FZE (Émirats arabes unis) | 6 | Février 2000 – juin 2002 | Ministère du Pétrole | 89 250 dollars |
| Gas Turbine Technologies S.p.A. (Italie) | 4 | Juin 2001 | Ministère de l’Électricité | 81 962 dollars |
| Total | 42 | 1 736 076 dollars |
Source : exposé des faits, paragraphes 98–127. La plainte de la SEC donne d’autres mois de début pour Siemens France et Osram, mais les mêmes montants.
Selon Volcker, le ministère avait réclamé plus de 6,1 millions de dollars sur les 20 contrats turcs et encaissé plus de 1,2 million. Les documents n’expliquent pas l’ensemble du solde impayé. Un contrat n’était pas exécuté au début de la guerre. L’ONU a ensuite demandé une réduction de prix de 10 %. Siemens Turquie l’a accordée, alors que la rétrocommission avait déjà été versée selon l’exposé des faits. [1][2]
Les quatre filiales ont réalisé ensemble plus de 38 millions de dollars de bénéfice brut sur les 42 contrats. La part turque n’est pas isolée dans les documents.
Les caisses noires de Munich
Les 1,7 million de dollars envoyés à Bagdad étaient une petite ligne dans un système plus vaste. Le parquet de Munich a perquisitionné Siemens en novembre 2006. Le ministère américain de la Justice a recensé environ 1,36 milliard de dollars de paiements de mars 2001 à 2007 : 805,5 millions destinés entièrement ou partiellement à des paiements corrompus à des agents étrangers, et 554,5 millions à des fins inconnues. [3]
L’exposé décrit des comptes hors bilan, des caisses d’espèces et de faux contrats de conseil antidatés. Les signatures d’autorisation figuraient sur des notes autocollantes amovibles. La SEC a allégué au moins 4 283 paiements, représentant environ 1,4 milliard de dollars de pots-de-vin, notamment pour des métros au Venezuela, des cartes d’identité en Argentine, un réseau mobile au Bangladesh, l’électricité en Israël et les télécommunications au Nigeria. [1][5]
Le 15 décembre 2008, devant le juge Richard J. Leon à Washington, Siemens AG a plaidé coupable de violations des règles de contrôle interne et de tenue des comptes. Trois filiales en Argentine, au Bangladesh et au Venezuela ont plaidé coupable séparément.
| Autorité | Date | Montant |
|---|---|---|
| Justice américaine, amendes pénales | 15 décembre 2008 | 450 millions de dollars : 448,5 millions pour Siemens AG et 500 000 pour chacune des trois filiales |
| SEC, restitution des profits | 15 décembre 2008 | 350 millions de dollars |
| Parquet de Munich, activités hors télécommunications | Décembre 2008 | 395 millions d’euros |
| Parquet de Munich, télécommunications | Octobre 2007 | 201 millions d’euros |
| Ensemble | Plus de 1,6 milliard de dollars |
Source : communiqué 08-1105 du ministère américain de la Justice. Les montants en euros et en dollars correspondent à des sanctions distinctes ; le total est leur contre-valeur en dollars donnée à l’époque. [3]
Ouvrir le document en taille réellePour calculer la base de sanction, le parquet a ajouté 38 millions de dollars de profits irakiens aux 805,5 millions de paiements corrompus : 843,5 millions. La fourchette des lignes directrices allait de 1,35 à 2,7 milliards de dollars. La coopération a contribué à l’amende négociée de 448,5 millions pour Siemens AG. [4]
Siemens Turquie n’était pas prévenue dans cette procédure pénale. Siemens AG a reconnu des infractions comptables et de contrôle interne ; les actes de la filiale turque figurent dans les faits acceptés par la maison mère. Le contentieux de la SEC a, lui, été réglé sans reconnaissance ni contestation des allégations. Les détails provenant uniquement de sa plainte restent donc des allégations. [1][6]
L’Irak a également engagé à New York une action civile contre de nombreux fournisseurs, dont Siemens Sanayi ve Ticaret A.Ş. of Turkey. Rejetée en première instance en 2013, elle l’a été en appel le 18 septembre 2014. Selon la cour, l’Irak ne pouvait obtenir réparation pour une pratique illicite à laquelle son gouvernement avait participé en exigeant les rétrocommissions. [7]
Ouvrir le document en taille réelleLe dossier inconnu à Ankara
Lors de sa visite en Turquie en 2007, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a demandé quelles suites avaient été données aux quelque 139 sociétés citées par Volcker. Les représentants du ministère de la Justice, de la police, du parquet d’Ankara et de la cellule de renseignement financier MASAK ignoraient le rapport. Ceux du ministère ne savaient même pas qu’un contact avait été nommé en son sein pour la commission de l’ONU. Seule l’administration fiscale connaissait le sujet ; son examen débutait. Les évaluateurs ont exprimé déception et surprise. Les autorités turques ont invoqué l’ajout tardif de ce point au programme de la visite. [8]
Ouvrir le document en taille réelleLe rapport d’octobre 2014 ne mentionne que deux entreprises poursuivies. Toutes deux ont été acquittées par la 7e cour pénale aggravée d’Ankara ; la Cour de cassation a confirmé le 14 février 2013. La corruption d’agent public étranger n’était devenue une infraction qu’avec l’entrée en vigueur de la loi 4782 le 11 janvier 2003. Les faits étaient antérieurs. [8][9]
Ouvrir le document en taille réelleLes contrats de Siemens Turquie, de septembre 2000 à juin 2002, et le dernier reçu documenté, de décembre 2002, précèdent également cette date. L’OCDE ne nomme pas les deux entreprises. Nous ignorons si Siemens Turquie en faisait partie.
Cet obstacle pénal historique ne répondait pas aux questions de sanctions et de comptabilité. Les documents américains décrivaient une société turque enregistrant de fausses factures en charges. Le 29 avril 2010, lors d’un débat parlementaire sur une motion de censure visant le Premier ministre Erdoğan, Kemal Kılıçdaroğlu, du CHP, a lu les chiffres de Siemens Turquie et interrogé l’action du ministère des Finances. La réponse gouvernementale consignée au procès-verbal n’a pas répondu à cette question comptable. [10]
Ouvrir le document en taille réelleCette séance montre aussi la confusion entre dossiers. Kılıçdaroğlu a présenté le document américain comme preuve de corruption distribuée en Turquie ; il ne l’établissait pas. Le député AKP Cüneyt Yüksel a lancé les dates 2000–2002. Nurettin Canikli, intervenant pour le gouvernement, a cité une procédure ouverte en 2007 devant la 11e cour pénale aggravée d’Ankara, où un prévenu avait fait inscrire des accusations concernant Siemens au procès-verbal. Il n’a pas établi que les paiements irakiens y étaient examinés. [10]
Trois histoires sont regroupées sous le dossier Siemens en Turquie. La première concerne les paiements irakiens documentés et reconnus par Siemens AG, à destination de responsables irakiens et non turcs.
La deuxième porte sur des communications militaires. Selon la presse, elle découle d’une déclaration faite le 7 décembre 2006 aux enquêteurs de Munich par Michael Kutschenreuter, ancien responsable financier des télécommunications de Siemens. En août 2008, le chroniqueur de Milliyet Metin Münir a rapporté des allégations de discussions au sommet sur des pots-de-vin liés à un marché TAFICS d’environ 150 millions d’euros, un contrat de conseil avec Tonio Arcaini, résident monégasque, et une rencontre avec un ministre non nommé à Ankara. Arcaini a nié toute corruption ou prise de rendez-vous ministériel pour Siemens ; l’autorité des marchés de défense a démenti. Selon Sözcü, l’inspection du Premier ministre n’a rien trouvé et le parquet d’Ankara a classé le dossier le 24 septembre 2012, jugeant les accusations abstraites et générales. Une demande d’entraide adressée à l’Allemagne, retournée comme incomplète, n’aurait pas été renouvelée. Cette partie repose sur des récits de presse ; la déclaration et la décision originales n’ont pas été vérifiées indépendamment ici. [11][12][14]
La troisième concerne BOTAŞ. Rubil Gökdemir, prévenu dans le procès des marchés de l’énergie « Mavi Hat », a affirmé que Siemens versait aussi des pots-de-vin en Turquie et porté plainte. CNN Türk a rapporté le 3 mars 2009 un classement, notamment parce que le ministre de l’Énergie Hilmi Güler n’avait pas autorisé d’enquête visant trois dirigeants de BOTAŞ. Güler a évoqué la poursuite du processus juridique sans expliquer son refus. Le chiffre de 57 millions d’euros ensuite relayé par la presse vient de cette déclaration de prévenu ; nous n’avons pas établi sa confirmation par un jugement. [13]
Les deuxième et troisième histoires ont donc abouti, selon ces récits, à un classement sans poursuites. La première repose sur des faits acceptés, mais nous n’avons pas trouvé de trace publique identifiant un examen turc de ces paiements. La réponse historique de Siemens Turquie, rapportée en août 2008, était qu’aucune enquête ni accusation légale ne lui était parvenue. Ce n’est pas une nouvelle déclaration obtenue pour cette publication. [12]
Ce qui est établi et ce qui reste ouvert
| Information | Statut | Fondement |
|---|---|---|
| Au moins 20 contrats turcs en 2000–2002 et au moins 1 243 119 dollars de rétrocommissions | Faits acceptés | Exposé, paragraphes 111–116 |
| Dépôts en espèces en Jordanie et fausses factures de commissions comptabilisées | Faits acceptés | Paragraphes 112–115 |
| Plus de 6,1 millions réclamés et de 1,2 million encaissés ; mention Simko et reçu de 20 000 dollars | Conclusions de l’enquête de l’ONU | Volcker, page 379, note 690 |
| Espèces pour éviter des noms sur le papier | Récit interne de seconde main | Exposé, paragraphe 103 ; SEC, paragraphe 69 |
| Total des 42 contrats | Mesures différentes selon les sources | Justice : plus de 80 millions de dollars de contrats ; SEC : plus de 124 millions de recettes |
| Devise du dépôt de 500 000 du 1er mai 2002 | Contradictoire | Volcker : dollars dans le texte, euros en note |
| Corruption discutée pour le marché militaire et rencontre ministérielle | Allégation ; classement rapporté par la presse | Déclaration et décision du 24 septembre 2012 rapportées |
| 57 millions d’euros de pots-de-vin en Turquie | Déclaration de prévenu non vérifiée | Presse sur Mavi Hat |
| Paiement lié aux contrats irakiens à un agent public turc | Absent des documents examinés | Les sources américaines et onusiennes concernent le gouvernement irakien |
| Identité des responsables des autorisations et signatures en Turquie | Inconnue | Aucun nom dans les pièces |
| Identité d’OFFP Agent A | Inconnue | Seulement décrit comme société paraguayenne enregistrée en Jordanie |
| Examen fiscal ou pénal turc ; Siemens parmi les deux sociétés de l’OCDE ? | Inconnu | Aucune trace publique trouvée |
| Issue des enquêtes Siemens sur Pétrole contre nourriture en Allemagne et en France | Non vérifiée | Aucune issue vérifiée établie dans ce dossier |
Les questions qui restent à poser
Plus de vingt ans après, une question publique demeure : les autorités turques ont-elles examiné ces comptes, par lesquels transitait un système documenté par l’ONU et les États-Unis et accepté par la maison mère ? Quatre institutions peuvent répondre.
À Siemens Turquie
- Les paiements des paragraphes 111–116 ont-ils fait l’objet d’un examen interne ? Quand et avec quel résultat ?
- Les responsables des autorisations et du traitement des factures ont-ils été sanctionnés ?
- Des déclarations fiscales rectificatives ou accords avec l’administration ont-ils suivi ?
- Des informations ont-elles été données à Volcker en 2005 ? Les comptes turcs ont-ils été examinés avant la contestation des conclusions de la commission ?
- Une autorité turque a-t-elle demandé des informations ou documents ?
Au ministère du Trésor et des Finances
Les comptes 2000–2002 ont-ils été examinés après le rapport de 2005 ou le règlement américain de 2008 ? Quelle a été l’issue de l’examen fiscal présenté comme préliminaire à l’OCDE en 2007 ?
Au ministère de la Justice
Quelles sont les deux entreprises poursuivies parmi les quelque 139 ? Quelles suites ont concerné les autres ? Quelles pièces ont été demandées au Bureau des affaires juridiques de l’ONU et reçues ?
Au parquet d’Ankara
Le classement du 24 septembre 2012 couvrait-il aussi les paiements irakiens ou uniquement les allégations attribuées à Kutschenreuter ?
Les autres pistes documentaires sont le registre du commerce turc de 2000–2002 pour les représentants habilités, le jugement d’Ankara et sa confirmation pour identifier les deux sociétés poursuivies, ainsi que les tableaux par entreprise et pièces de Volcker conservés au Bureau des affaires juridiques de l’ONU.
Annexe documentaire : pages complètes
Les images suivantes reproduisent des pages des sources. Le surlignage jaune est de The Ledgers. Cliquez sur une image pour l’ouvrir en taille réelle.
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14- Justice américaine — exposé des faits, paragraphes 98–127justice.gov
- Commission d’enquête de l’ONU — rapport Volcker, 27 octobre 2005, pages 375–380files.ethz.ch
- Justice américaine — règlement Siemens, 15 décembre 2008justice.gov
- Justice américaine — mémoire relatif à la peinejustice.gov
- SEC — plainte Siemens, 12 décembre 2008, paragraphes 67–71sec.gov
- SEC — communiqué judiciaire 20829, 15 décembre 2008sec.gov
- Cour d’appel américaine — Republic of Iraq v. ABB AG, 18 septembre 2014ww3.ca2.uscourts.gov
- OCDE — Turquie Phase 2, décembre 2007, paragraphes 15 et 145–147oecd.org
- OCDE — Turquie Phase 3, adopté le 17 octobre 2014, paragraphes 25–26one.oecd.org
- Parlement turc — débats du 29 avril 2010, page 952 et suivanteswww5.tbmm.gov.tr
- Milliyet / Metin Münir — allégations historiques, 1er août 2008 (presse)milliyet.com.tr
- Milliyet / Metin Münir — allégations et réponse historique, 27 août 2008 (presse)milliyet.com.tr
- CNN Türk — autorisation d’enquête BOTAŞ et classement, 3 mars 2009 (presse)cnnturk.com
- Sözcü / Asuman Aranca — marché militaire, 3 février 2015 (presse)sozcu.com.tr
Mises à jour du dossier
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Note de la rédaction
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