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AVANCÉE MAJEURE DANS L’ENQUÊTE SUR LES FONDSREPORT

L’argent du scandale des fonds revient : 40 milliards de livres turques recouvrés en deux mois

Mardi soir, le ministre turc de la Justice, Akın Gürlek, a annoncé que 40,4 milliards de livres turques avaient été recouvrés auprès de 75 personnes. Mercredi, à la tribune du Parlement, le président Erdoğan a précisé que cet argent avait été transféré aux banques, que les investisseurs avaient reçu 161 milliards de livres et que 136 personnes étaient désormais en détention provisoire. Mardi, 14 personnes avaient été placées en détention et des administrateurs judiciaires désignés à la tête d’Altınbaş Holding et d’Adil Katılım Bankası. Mercredi, on apprenait que le parquet demandait l’autorisation d’ouvrir une enquête sur Şahap Kavcıoğlu, ancien président de l’autorité de supervision bancaire.

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Gros plan du poing serré d’Erdoğan au-dessus d’un pupitre, avec des micros et le drapeau turc en arrière-plan.
Détail de la main d’Erdoğan à la tribune. Photographie d’archives partagée par Fahrettin Altun le 21 août 2020, recadrée au format horizontal. · Fahrettin Altun / X — The Ledgers

Mardi soir, Akın Gürlek a publié un long message sur X. Le ministre de la Justice y énumérait les suspects, les personnes détenues, les avoirs saisis. L’information principale se trouvait à la fin : 75 personnes, 40,4 milliards de livres turques.

Dans les affaires d’escroquerie, c’est généralement la nouvelle qui arrive en dernier, quand elle arrive. On identifie les suspects, on engage des poursuites, mais l’argent a depuis longtemps changé de mains. Dans l’affaire des fonds d’investissement, l’ordre s’inverse : l’argent revient alors que l’enquête suit son cours.

Le montant annoncé par Gürlek additionne les restitutions volontaires et les sommes recouvrées par d’autres voies. Cela représente, à grands traits, 540 millions de livres par personne. Rapporté au temps écoulé depuis la décision de liquidation du 17 septembre, le montant équivaut à une moyenne de 660 millions de livres par jour.

Mercredi midi, lors de la réunion du groupe parlementaire de l’AKP, le président Recep Tayyip Erdoğan a aussi expliqué où cet argent était allé. Selon lui, près de 41 milliards de livres de gains indus ont été restitués. La somme a été transférée aux banques pour financer des versements intermédiaires.

L’argent récupéré a donc quitté le stade du compte d’attente. Les banques l’ont reçu pour pouvoir le reverser aux investisseurs.

Ce qui a changé en deux semaines

La comparaison entre le bilan présenté par Gürlek le 3 novembre et son message de mardi soir donne la mesure du rythme de l’enquête.

Indicateur3 novembre17 novembre
Suspects433498
Personnes en détention provisoire112129
Personnes sous contrôle judiciaire186289
Personnes visées par un mandat d’arrêt3854
Personnes physiques dont les avoirs font l’objet de mesures conservatoires359417
Personnes morales dont les avoirs font l’objet de mesures conservatoires111149
Montant recouvréenviron 30 milliards de livres turquesenviron 40,4 milliards de livres turques
Réunions du conseil de coordination des fonds810

Source : déclarations du ministre de la Justice Akın Gürlek des 3 novembre et 17 novembre.

Au moment où le ministre publiait son message, 129 personnes étaient en détention provisoire. Sept autres y ont été placées dans la nuit. Le chiffre annoncé mercredi par Erdoğan est de 136.

En deux semaines, plus de 10 milliards de livres supplémentaires ont été récupérés. Le 14 novembre, le vice-président Cevdet Yılmaz avait déclaré que les restitutions volontaires atteignaient 33,4 milliards de livres. Trois jours plus tard, en incluant les autres sommes recouvrées, Gürlek annonçait 40,4 milliards.

Pour mesurer l’ordre de grandeur, rappelons les chiffres du 9 octobre. Gürlek avait alors chiffré à 187,65 milliards de livres les gains cumulés de 141 personnes et 73 sociétés ayant chacune gagné plus de 100 millions de livres dans trois groupes de fonds. La liste, avait-il précisé, avait été transmise au Fonds de garantie des dépôts d’épargne (TMSF) aux fins de restitution. Le montant recouvré dépasse le cinquième de cette somme.

Mardi, l’enquête a aussi connu des développements judiciaires. Sept personnes ont été placées en détention provisoire dans la matinée, puis sept autres dans la nuit. Le TMSF a pris la direction d’Altınbaş Holding et de quatre de ses filiales, ainsi que de quatre autres sociétés, dont Adil Katılım Bankası. Selon le parquet, le capital de la banque aurait servi à des manipulations portant sur les fonds.

Pour Erdoğan, le Trésor n’a pas déboursé un centime

Erdoğan a consacré la dernière partie de son discours à l’affaire des fonds, chiffres à l’appui.

Sur les 455 758 investisseurs des fonds en liquidation, 444 987 ont reçu au moins un versement, soit 97 sur 100. Au total, 371 021 personnes ont récupéré l’intégralité de leur investissement net. Dans 110 fonds, les versements intermédiaires d’un montant maximal d’un million de livres ont été achevés.

Les sommes versées à ce jour avoisinent 161 milliards de livres. Le président a insisté sur leur provenance : ces paiements ont été effectués « sans dépenser le moindre kuruş » des deniers publics.

Depuis le début de la crise, une question revenait : qui paierait la facture ? La réponse d’Erdoğan est claire : le contribuable ne l’a pas payée. D’après les explications données auparavant par le vice-président Yılmaz, l’argent provient des actifs des fonds en liquidation et des sommes récupérées par le TMSF.

Erdoğan a déclaré que le processus était conduit « avec une rapidité et une efficacité qui ne souffrent aucune comparaison avec les pays confrontés à des problèmes similaires, et dans la plus grande transparence ».

Trois autres annonces ont suivi. Le Conseil de contrôle de l’État a achevé son premier examen en début de semaine. Une proposition de loi renforçant le contrôle des marchés de capitaux et alourdissant les sanctions doit bientôt arriver au Parlement. Erdoğan a dit vouloir y associer l’opposition. Les recherches pour retrouver les fugitifs se poursuivent.

Pour Gürlek, restituer l’argent ne met pas fin aux poursuites

Dans le message de Gürlek, la phrase qui suit le chiffre de 40,4 milliards compte autant que le chiffre lui-même : « Une restitution volontaire ne suffit pas, à elle seule, à éteindre la responsabilité juridique. »

La restitution ne vaut donc pas mise hors de cause. La personne qui reverse l’argent reste suspecte. Ce qui change pour la victime, c’est que l’indemnisation de son préjudice peut commencer sans attendre le jugement.

Mercredi, à l’entrée de la réunion du groupe parlementaire, le ministre a donné une précision aux journalistes. Les demandes de restitution sont de plus en plus nombreuses : « Il y a aussi des demandes venues de prison. »

Le fait que des suspects en détention demandent eux aussi à restituer des sommes laisse penser que le total dépassera 40 milliards de livres.

Ni le nom ni le parti ne confèrent d’immunité

Dans son message de mardi soir, Gürlek a aussi énoncé son critère. Ce qui compte, ce sont « les preuves concrètes et la responsabilité juridique, et non la fonction, le titre ou les relations des personnes concernées ».

Les personnalités mises en cause montrent que cette déclaration a eu des suites. Parmi les personnes placées en détention provisoire figure Fatma Betül Sayan Kaya, ancienne ministre et ancienne vice-présidente de l’AKP. Un ancien vice-président de l’Autorité des marchés de capitaux (SPK), un vice-président de l’Autorité de régulation et de supervision bancaires (BDDK) et un ancien directeur général de la Bourse d’Istanbul ont également été placés en détention.

Mercredi, on apprenait que l’affaire remontait d’un échelon supplémentaire. Le parquet a demandé au ministère du Trésor et des Finances l’autorisation d’enquêter sur Şahap Kavcıoğlu, ancien président de la BDDK. Le ministre Mehmet Şimşek a chargé son service d’inspection d’un examen préliminaire. Ancien député de l’AKP, Kavcıoğlu avait été nommé par Erdoğan successivement à la tête de la Banque centrale et de la BDDK.

Deuxième exemple : la décision de placement sous administration judiciaire annoncée mardi. Parmi les sociétés dont le TMSF a pris la direction figurent Adil Katılım Bankası et Adil Varlık Yönetim, qui, selon la presse, appartiennent à Mustafa Yazıcı, fils de Hayati Yazıcı, vice-président de l’AKP. La mesure conservatoire prise le 30 septembre sur les avoirs de Mustafa Yazıcı avait été levée dans les heures qui avaient suivi. Seule subsistait l’interdiction de quitter le territoire. Le directeur général de la banque a été placé en détention provisoire le 9 novembre. Sept semaines après la levée de la mesure conservatoire, la banque est à son tour passée sous la direction du TMSF.

Dans aucun de ces deux cas, un jugement n’a été prononcé. Une demande d’autorisation d’enquêter ne constitue pas une accusation. Kavcıoğlu conteste les allégations et aucune procédure judiciaire n’a été engagée contre Hayati Yazıcı. Mais une affaire qui va d’une ancienne vice-présidente du parti au pouvoir au dirigeant d’une autorité nommé par le président fournit, à ce jour, l’indice le plus tangible que ni le nom ni l’appartenance politique ne déterminent le champ de l’enquête.

L’enquête a dépassé le cercle des gestionnaires de fonds pour s’étendre à ceux qui étaient censés les surveiller. Gürlek l’a écrit expressément : le dossier porte aussi sur les allégations relatives aux contrôles et sur la responsabilité des agents publics. Il a ajouté une réserve : aucune allégation ne sera tenue pour vraie d’emblée et aucun élément de preuve concret ne sera écarté.

Ce qu’il reste : 84 000 investisseurs, 75 noms et 54 fugitifs

Les avancées sont importantes, mais l’affaire reste ouverte. The Ledgers suivra quatre points.

Le premier concerne les investisseurs qui n’ont pas encore été intégralement remboursés. Le 14 novembre, Yılmaz déclarait qu’il restait 84 737 personnes dans le dispositif, dont 10 771 n’avaient reçu aucun paiement. Le dernier versement intermédiaire est envisagé sous une à deux semaines. En seront exclus les investisseurs considérés comme ayant réalisé des gains indus, ceux dont la situation présente un obstacle juridique et ceux dont l’investissement net est nul.

Le deuxième point concerne l’identité des 75 personnes qui ont restitué de l’argent. Selon Gürlek, leurs noms sont connus du TMSF, qui détient la liste. Celle-ci n’a pas été rendue publique. Sa publication donnerait un contenu tangible à la transparence revendiquée par Erdoğan. Elle devrait intervenir dès que le secret de l’enquête le permettra.

Troisième point : les personnes en fuite et l’argent qui n’a pas été recouvré. Cinquante-quatre personnes visées par un mandat d’arrêt sont recherchées. Rapportées aux 187,65 milliards de livres de gains annoncés le 9 octobre, les sommes recouvrées représentent un peu plus d’un cinquième du chemin. Il reviendra à la justice de déterminer quelle part du solde constitue un gain indu.

Quatrième point : le calendrier. D’après des indiscrétions rapportées par la presse, Erdoğan aurait déclaré lundi, lors d’une réunion du comité exécutif central de l’AKP : « Achevons ce processus avant le Nouvel An. » La déclaration n’a pas été officiellement confirmée. Si elle est exacte, il s’agit d’un objectif pour la liquidation, les paiements et la loi. Le parquet fixe le calendrier de l’acte d’accusation, le tribunal celui du jugement.

Un développement survenu mardi ne figure pas dans ce bilan. Le TMSF a été désigné administrateur judiciaire de la société dont dépendent Sözcü TV et le site sozcu.com.tr, et des ordres de placement en garde à vue ont été délivrés à l’encontre de quatre personnes. Le parquet général a rattaché l’opération à l’enquête visant le propriétaire du groupe, Burak Akbay, pour appartenance présumée à l’organisation désignée sous le sigle FETÖ et financement présumé du terrorisme.

Le lendemain, le journal titrait : « Nous sommes victimes de l’affaire des fonds ». Il affirmait être pris pour cible en raison de sa couverture de l’affaire. Mercredi, Gürlek n’a pas répondu aux questions sur ce point. L’enquête sur les fonds a tout à gagner à ce que les deux affaires restent distinctes. Les éléments de preuve dans le dossier Sözcü doivent être exposés avec la même clarté.

La position de The Ledgers n’a pas changé : nous soutenons toute démarche qui remonte la piste de l’argent, et nous nous opposons à toute démarche qui s’en prend à ceux qui enquêtent.

Quand le reste de l’argent sera-t-il récupéré ?

Il y a deux mois, la question était : « Où est l’argent ? » Aujourd’hui, elle a changé : quand le reste sera-t-il récupéré ?

Erdoğan a parlé d’un mal organisé. Pour les auteurs des faits, a-t-il dit, « chacun doit répondre, un à un, des crimes qu’il a commis ». La réponse de Gürlek, elle, tient dans le bilan chiffré.

Les 40 milliards de livres ne sont plus une promesse : l’argent a été crédité. Nous rendrons compte du reste le jour où il le sera à son tour.

Note de la rédaction

Cet article est une analyse d’actualité. Les chiffres et les citations sont accompagnés de leurs sources. Les appréciations sont celles de The Ledgers.

L’enquête se poursuit. Toutes les personnes citées bénéficient de la présomption d’innocence. La détention provisoire ne constitue pas une condamnation, pas plus qu’une restitution volontaire ne vaut aveu de culpabilité.

Une autorisation d’enquêter sur Şahap Kavcıoğlu a été demandée. Elle n’a pas été accordée à ce stade. Aucune procédure judiciaire visant Hayati Yazıcı ni aucune décision de garde à vue ou de placement en détention provisoire visant Mustafa Yazıcı n’ont été signalées. L’information selon laquelle Adil Katılım Bankası et Adil Varlık Yönetim appartiennent à Mustafa Yazıcı provient d’articles de presse.

Les propos d’Erdoğan sont tirés des comptes rendus publiés par les agences et les journaux juste après son discours. Ils seront comparés au texte officiel de la présidence dès sa publication. Les 187,65 milliards de livres correspondent au total des gains annoncés le 9 octobre. Aucune décision de justice n’a établi que ces gains étaient indus dans leur intégralité. L’échéance du Nouvel An a été rapportée de manière officieuse.

Sources

Mises à jour du dossier

  1. Première publication

    Dossier publié

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