L’Afrique paie, timbre après timbre

La carte du dossier

De l’impôt sur les cases au timbre sur les bouteilles

Ouvrez une Tusker à Nairobi. Juste sous la capsule, au bord de l’étiquette, se trouve un timbre de la taille du bout d’un doigt ; il porte le nom de l’administration fiscale kenyane et contient l’encre de Prilly. Ce timbre coûtait 1,50 shilling par bouteille ; en 2023, on a voulu porter ce montant à 3 shillings. À Kampala, le timbre au col d’une Nile Special coûte 36 shillings, celui d’une bouteille d’eau 13, celui d’un cola 17. À Dar es Salaam, la facture des timbres d’un casier de cola s’élève à 194 shillings. À Lomé, le prix du timbre d’une bière a été fixé en euros et se paie en FCFA. À Dar es Salaam, il s’appelle « stempu », à Lilongwe « Kalondola », à Lomé « SAM » ; le nom change, le timbre ne change pas, l’entreprise ne change jamais.

En 1898, l’administration coloniale britannique imposa à chaque habitation de Sierra Leone un impôt annuel de cinq à dix shillings. Londres fixait l’impôt, le gouverneur le collectait, les paysans le payaient. La population se souleva ; l’histoire a retenu cet épisode sous le nom de guerre de l’impôt sur les cases.

En octobre 2026, l’Autorité nationale des recettes de Sierra Leone s’est assise à la table des dirigeants de SICPA, en marge des réunions du FMI et de la Banque mondiale à Bangkok, pour leur adresser une demande : accéder à ses propres données fiscales. Un État demandait à une entreprise suisse les relevés des impôts prélevés sur sa propre population, sur son propre territoire ; il voulait mesurer les résultats de l’entreprise indépendamment des rapports de celle-ci, et voir ce qu’il avait obtenu avant d’élargir le contrat. Cent vingt-huit ans avaient passé ; la bouteille avait remplacé la case, l’entreprise avait remplacé le gouverneur.

Certains trouveront le mot « colonie » trop fort. Nous l’avons trouvé trop faible. Car l’essence du système colonial ne réside pas dans les canons et les fusils ; elle réside dans le fait qu’une personne installée hors d’un pays y collecte les revenus, s’entend pour cela avec le pouvoir local et en fait payer la facture à la population. Le consommateur paie, le palais ouvre la porte, personne ne demande de comptes.

SICPA est née comme une entreprise d’encres ; aujourd’hui, elle donne leur couleur à la plupart des billets de banque dans le monde. Mais ce qu’elle vend en Afrique n’est pas de l’encre, c’est une concession : le privilège d’apposer un timbre sur chaque produit soumis aux droits d’accise de l’État, de percevoir une redevance pour chaque timbre et de rester la seule entreprise à exploiter le système. Au XIXe siècle, c’était le travail des « compagnies à charte » : la Compagnie britannique impériale d’Afrique de l’Est percevait les droits de douane en Ouganda et au Kenya, la Compagnie royale du Niger prélevait les taxes dans le delta du Niger. La compagnie à charte du XXIe siècle vient de Prilly et tient une lampe à ultraviolets à la place d’un fusil.

Dans cet article, nous n’affirmons pas que SICPA a versé des pots-de-vin en Afrique ; aucune décision d’un tribunal africain ne le dit. Ce que nous décrivons est un système fondé sur des archives publiques et les documents en notre possession : des prix, des lettres, des appels d’offres, des dettes, des exonérations et une condamnation suisse. La plupart des sources figurent à la fin du texte.

Le prix du timbre : qui paie ?

Pour comprendre ce que coûte un timbre, il suffit de regarder une bouteille de jus de fruits au Kenya. Au début de 2023, l’administration fiscale kenyane a voulu relever les redevances : de 2,80 à 5 shillings pour un paquet de cigarettes, de 1,50 à 3 pour une bière, de 0,60 à 2,20 pour un jus de fruits et de 0,60 à 2,50 pour les cosmétiques. L’administration a elle-même donné la raison de cette hausse : couvrir le coût des timbres et rembourser sa dette de 4,5 milliards de shillings envers SICPA. La bouteille des Kenyans devait coûter plus cher pour régler une dette à Lausanne. L’Ordre des avocats du Kenya a saisi la justice ; en mai 2023, la Haute Cour a suspendu la hausse, et la Cour d’appel a refusé en novembre de revenir sur cette décision ; l’affaire s’est achevée en octobre 2026 sans examen au fond, au motif que le recours était prématuré. À l’époque, les fabricants répétaient une seule phrase : pour le même timbre du même fournisseur, le Kenya paie davantage que l’Ouganda et la Tanzanie. Les détaillants allaient plus loin : le timbre fiscal le plus cher du monde. Au vu des chiffres mis côte à côte, ce n’était pas exagéré ; mille timbres coûtaient 36 shillings en Suède, 95 au Royaume-Uni, 625 en Turquie, contre 1 500 à 2 800 shillings au Kenya. Selon notre calcul, si l’on divise le nombre de timbres prévu au contrat de 2015 par la population, chaque Kenyan, du nourrisson à la personne âgée, se voit attribuer près de cinquante timbres suisses par an.

Le contrat derrière le timbre a suivi la même trajectoire. Le premier contrat, signé en décembre 2012, portait sur 20,3 millions d’euros pour cinq ans ; en 2015, son périmètre a été étendu sans appel d’offres, portant le montant à 158,2 millions d’euros, soit 17,8 milliards de shillings au taux de change de l’époque. En 2016, l’autorité de contrôle des marchés publics a déclaré au Parlement que le contrat reposait sur des « documents falsifiés » ; Business Daily en a fait sa une : « L’accord de la KRA avec l’entreprise suisse est frauduleux. » Après six ans de procédure, la Cour d’appel a tranché en faveur de la KRA en octobre 2023. SICPA a exprimé sa satisfaction et rappelé, la même semaine, sa créance de 4,5 milliards de shillings.

Cette dette est l’élément le plus étrange du système. Le dispositif créé pour collecter l’impôt a laissé l’administration qui le collecte débitrice de l’entreprise qui l’avait installé : 31 millions d’euros en juin 2023, soit 4,8 milliards de shillings au taux d’alors ; 3,62 milliards de shillings en juin 2024. Selon les propres explications de la KRA, les redevances sur les timbres des boissons sans alcool étaient inférieures au coût payé à SICPA, tandis que le shilling se dépréciait face à l’euro. Le prix du timbre avait été fixé en euros, la redevance était perçue en shillings ; le Kenya a payé la différence de change et n’a pu convertir les paiements en shillings qu’en 2024. La dette a « rendu nécessaire », en août 2024, une prolongation du contrat d’un an sans appel d’offres. On ne peut pas changer un fournisseur qui est son créancier. D’abord la dette, ensuite la dépendance.

En Ouganda, l’histoire est plus courte, car il n’y a jamais eu d’appel d’offres. En 2019, la redevance a été fixée à 55 shillings pour une bouteille de bière, 110 pour un paquet de cigarettes et 240 pour une bouteille de whisky ; le gouvernement a pris en charge la facture de la première année. La commission du budget du Parlement avait rejeté la demande de crédits en mai 2019 ; des députés l’avaient qualifiée de « fraude » et avaient déposé une motion réclamant la révocation du responsable de l’administration fiscale. Le ministère des Finances a malgré tout payé : 60,8 milliards de shillings, « une gifle au Parlement », selon les mots du président de la commission, Amos Lugoloobi. Au Parlement, il a été indiqué que le contrat atteindrait 129 milliards de shillings une fois pleinement mis en œuvre. Les fabricants ont évalué leur propre facture à 100 milliards de shillings par an ; Nile Breweries a dépensé 30 milliards rien que pour les machines. En mai 2024, un rapport commandé à PwC par la Fondation du secteur privé a constaté que les timbres en Ouganda coûtaient en moyenne 28,7 % de plus qu’au Kenya et 25,9 % de plus qu’en Tanzanie : 16 shillings de « coût de mise en conformité » pour 100 shillings de droits d’accise. La phrase prononcée en 2020 par l’ancien dirigeant de la Fondation, Gideon Badagawa, résume le dossier : « Tout cet argent dépensé pour une entreprise suisse aurait dû rester dans ce pays. »

En Tanzanie, c’est le Parlement qui a fait les comptes. En juin 2018, la présidente de la commission du budget, Hawa Ghasia, a présenté côte à côte l’investissement de l’entreprise, 21,5 millions de dollars, soit 48,5 milliards de shillings, et la somme qui devait être prélevée chaque année sur les consommateurs, 66,69 milliards de shillings ; selon le calcul de la commission, cela représentait une charge supplémentaire de 22,73 shillings sur une bière d’un demi-litre, 13,5 sur une boisson gazeuse et 29,57 sur une bouteille de spiritueux. « C’est beaucoup trop pour une entreprise qui n’a investi que 48,5 milliards », a déclaré Ghasia. Au cours de la même séance, le député d’Ilala Mussa Azzan Zungu avait, des années avant ce dossier, résumé sa thèse en une phrase : « Nous remettons notre système fiscal à une entreprise étrangère. » Le fabricant de cigarettes TCC a indiqué en 2020 qu’il payait 20 dollars à SICPA pour mille timbres, contre 4,77 dollars auparavant, soit une augmentation de 319 % de son coût. La Confédération des industries de Tanzanie, CTI, a demandé une réduction de 75 % en 2022 ; la raison avancée par son président, Leodegar Tenga, était simple : « L’argent collecté va à l’entreprise étrangère qui fait le travail, l’État ne gagne rien. » Selon une estimation sommaire de Daily News, SICPA a perçu environ 100 milliards de shillings par an entre 2018 et 2021. L’administration fiscale a réduit les redevances de 8 % en 2022, puis de nouveau en 2024. Qu’une redevance puisse baisser deux fois montre à quel niveau elle avait été fixée au départ.

Au Togo, les prix ont été fixés en euros et payés en FCFA ; c’est ce qu’indiquent deux arrêtés ministériels de 2019. Le texte du contrat n’a jamais été publié ; La Lettre du Continent, publiée à Paris, a évoqué un accord de « plusieurs milliards de FCFA », et l’Association togolaise des consommateurs a demandé la publication du contrat, sans l’obtenir. Le gouvernement affirme que le système a rapporté 35,8 milliards de FCFA à l’État entre 2020 et 2025 et que plus de deux milliards de produits ont été timbrés ; il ne révèle pas la part de SICPA. Lors des contrôles de terrain de novembre 2025 et janvier 2026, 60 à 70 % des produits examinés ne portaient pas de timbre. Voilà le bilan après cinq ans et deux milliards de timbres.

Le Maroc était la vitrine du modèle, et c’est le Maroc qui a montré à quel point le prix était flexible. SICPA a obtenu le marché des douanes marocaines en 2010 : 0,50 dirham par paquet de cigarettes, 0,20 par bouteille de bière, 2,40 pour le whisky. Les Brasseries du Maroc, qui détenaient 97 % du marché national de la bière, ont refusé de payer ; SICPA a interrompu l’impression des timbres, les usines se sont arrêtées et le brasseur a poursuivi l’État et SICPA en justice ; il a perdu. En 2019, le marché a été remis en concurrence ; lorsque le britannique De La Rue a présenté une offre moins chère, une accusation de « dumping » a été formulée ; SICPA a conservé le marché en baissant ses prix de 50 % sur le tabac et de 35 % sur la bière. Cinquante pour cent. Que le prix soit divisé par deux dès que la concurrence s’assied à la table dit qui paie trop partout où elle est absente. Selon les mots de Telquel en 2022, « une quinzaine de pays africains ont emboîté le pas à Rabat » ; Casablanca est aujourd’hui le centre africain de SICPA.

La porte du palais : le prix d’un rendez-vous

Dans l’Afrique de SICPA, le chemin vers le contrat ne passe pas par la table des appels d’offres ; il passe par le palais. C’est ce que montrent les documents ; et ce chemin a même sa grille tarifaire.

Le premier document africain publié par The Ledgers le 26 octobre était un contrat de conseil. Daté du 1er décembre 2019, il liait, d’un côté, une société de relations publiques installée dans le quartier de Levent à Istanbul et, de l’autre, Veritas Communications, enregistrée aux îles Vierges britanniques et dont l’adresse de notification était une boîte postale à Dubaï. Le territoire : Ouganda, Somalie, Kenya, Tanzanie. La définition du client : « institutions et souverains ». Les honoraires : 210 000 dollars de « mobilisation » le 31 décembre et 210 000 le 15 janvier ; 400 000 dollars de frais de service payables d’avance et non remboursables ; puis 12 % des recettes nettes obtenues pendant cinq ans, et 15 % au-delà. Les factures ont été émises : 420 000 dollars le 15 décembre 2019, 400 000 le 1er janvier 2020 ; le compte bénéficiaire se trouvait à Tortola.

L’article trois du contrat explique à quoi se mesure la prestation. Le consultant bénéficie d’une exclusivité de six mois ; mais si une « rencontre en personne au niveau présidentiel ou ministériel supérieur » a lieu, cette exclusivité est prolongée de six mois. Le livrable n’est ni un rapport, ni une étude de faisabilité, ni une analyse de marché ; c’est un rendez-vous. Selon le contrat, les huit cent vingt mille dollars ont pour contrepartie l’entrebâillement de la porte du palais.

Le document ne mentionne pas SICPA. Nous l’avons écrit dès le premier jour, et nous le répétons. Mais trois éléments se trouvent côte à côte. Le contrat a été signé le 1er décembre 2019 ; l’appel d’offres turc pour les vignettes fiscales, un marché détenu depuis des années par SICPA, a été annulé le 6 décembre 2019. Trois des quatre pays cités au contrat, l’Ouganda, le Kenya et la Tanzanie, ont des contrats de timbres fiscaux avec SICPA. Quant à la méthode, elle associe un intermédiaire offshore, des honoraires d’avance et un pourcentage d’un contrat public. La source qui nous a transmis le dossier affirme que l’argent a été utilisé pour un appel d’offres alors en préparation en Ouganda ; elle ne précise pas lequel. Le contrat ougandais des timbres avait été signé un an plus tôt. Les parties n’ont pas répondu à notre premier article ; pour ce dossier, nous adressons de nouveau nos questions à SICPA. [Droit de réponse : l’état de l’envoi et de la réponse sera mis à jour avant publication.]

Derrière la porte de Veritas se trouvent deux associés ; nous les avons présentés tous les deux le 30 octobre. Alykhan Hudani est un homme d’affaires connu de Kampala : propriétaire de la ferme de Semuto inaugurée personnellement par le président Yoweri Museveni en 2014, il est aussi, depuis 2025, consul honoraire de Sierra Leone en Ouganda. Son associé, Abubaker Mukasa Muyunga, a signé en 2008 un contrat de concession de télécommunications avec l’État burundais et a participé à la création d’Orange Uganda comme actionnaire par l’intermédiaire de sa société Veritas. Voilà les personnes avec lesquelles une entreprise signe un contrat et auxquelles elle fait établir des factures pour qu’elles lui ouvrent les portes : l’homme dont le président a coupé le ruban de la ferme, et l’homme qui signe des concessions avec les États.

Au Kenya, une lettre a ouvert la porte. Le 9 novembre 2021, l’Autorité de régulation de l’énergie et du pétrole, EPRA, a lancé un appel d’offres pour le marquage des carburants ; Intertek est arrivée en tête avec une note de 91,1 % et une offre d’environ 546 millions de shillings. Le 6 décembre 2021, le secrétaire principal à l’Intérieur Karanja Kibicho a écrit au directeur général de l’EPRA, Daniel Kiptoo : un groupe de travail avait retenu SICPA ; il fallait envisager l’annulation de l’appel d’offres et confier le travail à SICPA, fournisseur de vignettes de l’administration fiscale kenyane. L’appel d’offres a été annulé le 28 décembre. En mai 2022, le Trésor a autorisé une « procédure de passation spécialement autorisée » ; une seule offre a été déposée ; le marché a été attribué à SICPA pour environ 2,35 milliards de shillings. Plus de quatre fois l’offre du premier appel d’offres. L’Auditeur général a ensuite relevé un surcoût non budgété de 1,66 milliard de shillings ; il a indiqué que les motifs de l’annulation n’avaient pas été communiqués au régulateur des marchés publics et que la composante informatique ajoutée par la suite n’avait pas été installée. Kibicho a déclaré que sa lettre ne traduisait pas une préférence pour une entreprise, mais une politique d’intégration des systèmes de l’État. C’est possible. Mais le nom de cette politique et celui de l’entreprise figuraient dans la même lettre.

En Ouganda, la porte s’est ouverte en 2018 et la table de l’appel d’offres n’a jamais été dressée. L’administration fiscale ougandaise a attribué le système de timbres fiscaux numériques à SICPA selon une procédure de « fournisseur unique » ; le contrat est daté du 4 octobre 2018. Le Parlement a refusé les fonds, les Finances ont payé ; nous l’avons expliqué plus haut. La véritable histoire se trouve sur le terrain. Selon New Vision en 2019, s’appuyant sur une décision du conseil des ministres du 28 janvier 2019, le président Museveni a ordonné au ministre de l’Eau et de l’Environnement de délivrer une lettre de « non-objection » pour SICPA : une parcelle de quatre acres, soit environ seize dönüms, prise sur le terrain du siège de l’Autorité nationale des forêts dans le quartier de Bugolobi, à Kampala, devait être louée à SICPA SA pour y installer un « centre de timbres numériques ». Le motif invoqué était que l’entreprise devait être proche du siège de l’administration fiscale. Des échanges entre ministères, des équipes de géomètres et des notes de hauts fonctionnaires se sont succédé. Une entreprise ougandaise a poursuivi l’État, faisant valoir que le terrain forestier n’avait pas été déclassé par une décision du Parlement ; l’issue du procès n’a pas été rendue publique ; la filiale ougandaise de SICPA est aujourd’hui à Ntinda, et non à Bugolobi, et le sort du terrain reste incertain. Une décision du conseil des ministres, une instruction présidentielle, un terrain forestier : pour une entreprise de timbres.

Au Togo, la porte avait été ouverte en 2009 ; derrière l’extension de 2016 se trouvait toutefois, selon la presse française, une personnalité mondialement connue. La Lettre du Continent, publiée à Paris, l’écrivait en mars 2017 : Dominique Strauss-Kahn avait d’abord frappé à la porte du Bénin pour SICPA, puis, faute de succès, s’était tourné vers le Togo, où il était « en contact direct avec Faure Gnassingbé ». En avril 2017, La Tribune Afrique a poursuivi dans une enquête également relayée par la presse togolaise : « L’offensive africaine de SICPA repose en grande partie sur le réseau de DSK » ; l’ancien directeur général du FMI était aussi le conseiller financier du régime togolais depuis 2016 et, « curieusement », quinze jours avant l’adoption de la loi de finances 2017 rendant les timbres obligatoires, le gouvernement togolais avait signé avec SICPA un contrat de gré à gré, sans appel d’offres. En mai 2018, le magazine Challenges a donné un chiffre, repris par Leral et Le360 : Strauss-Kahn siégeait depuis trois ans dans les comités stratégiques de SICPA et percevait 80 000 euros par mois ; le propriétaire de la société l’avait recruté, avec l’ancien patron d’EDF Henri Proglio, pour ouvrir les portes de la Russie. Une source interne à l’entreprise interrogée par le magazine décrivait ainsi cette double activité de conseil : « Il dit qu’il se rend au Togo pour SICPA, puis nous apprenons qu’il travaille pour le gouvernement. »

Un arrêté du ministère des Finances publié dans le Journal officiel du Togo du 4 mai 2018 indique que le contrat de suivi et de traçabilité entre SICPA et la République togolaise a été signé le 15 octobre 2009 et modifié le 17 octobre 2016. Le contrat de gré à gré évoqué par La Tribune Afrique doit correspondre à cette modification ; personne n’a vu le texte original. Le même arrêté accorde à l’entreprise des exonérations de droits à l’importation et de TVA, ainsi que des abattements sur l’assiette de l’impôt sur les sociétés. L’entreprise qui collecte les taxes en est exonérée. Le directeur de cabinet du Premier ministre a été placé à la tête de la commission chargée du suivi du contrat ; le texte de ce dernier n’a toujours pas été publié. Louer les services de l’ancien patron du FMI pour ouvrir la porte de l’Afrique : on ne saurait écrire de métaphore plus appropriée du système colonial ; mais ce n’est pas une métaphore, c’est une information de presse.

En Tanzanie, l’État lui-même a rouvert la porte à l’entreprise qui avait perdu l’appel d’offres. En 2019, après avoir perdu sur le prix le marché de marquage des carburants du régulateur, SICPA a formé un recours et l’attribution a été annulée ; le gouvernement a retiré le dossier au régulateur pour le confier au Bureau des normes, qui a signé un contrat avec SICPA la même année ; en 2026, ce même Bureau qualifiait SICPA de « partenaire stratégique ». Les chiffres figurent ci-dessous.

Au Malawi, à en croire la presse locale, c’est le président en personne qui a entrouvert la porte. L’appel d’offres de l’administration fiscale pour les timbres, lancé en avril 2021, a été relancé en mars 2022 ; selon la presse malawite, entre-temps, en février 2022, le président Lazarus Chakwera avait rencontré le directeur général de SICPA. Le marché a été attribué à SICPA en septembre 2023 ; une entreprise évincée a dénoncé un écart « astronomique » de 2,2 milliards de kwachas entre l’offre de SICPA et l’offre suivante, et annoncé qu’elle saisirait le Bureau de lutte contre la corruption. Depuis mai 2024, chaque bouteille de bière et chaque bouteille d’eau au Malawi porte un timbre SICPA.

Au Nigeria, l’allégation a atteint le ministère. En 2022, la presse nigériane a rapporté que la ministre des Finances, Zainab Ahmed, avait approuvé l’attribution à SICPA du contrat de timbres fiscaux électroniques pour le tabac et l’alcool ; le document d’approbation n’a pas été rendu public. L’américain Kibo Laboratories, qui attendait depuis 2016 de réaliser le même travail, a multiplié les pétitions, et un appel à une enquête de la Commission de lutte contre la corruption a été publié dans BusinessDay. Le Nigeria était l’un des quatorze pays dont le ministère public suisse avait confirmé les noms à Gotham City en 2019. Le devenir du contrat n’a pas été rendu public.

La délégation qui frappe aux portes du continent a son centre à Casablanca. Selon la presse marocaine, SICPA Maroc est dirigée par l’ancien ministre français Éric Besson, qui pilote les activités africaines de l’entreprise ; en Côte d’Ivoire, il est accompagné de Gilles Huberson, ancien ambassadeur de France à Abidjan. En septembre 2021, une importante délégation ivoirienne a été reçue pendant une semaine par SICPA à Casablanca ; en 2022, l’entreprise négociait à Abidjan un contrat de traçabilité sans appel d’offres et, selon la presse locale, les prix proposés étaient près de trois fois ceux de ses concurrents. En juin 2024, à Libreville, c’est encore Strauss-Kahn qui dirigeait la délégation reçue par le ministre gabonais du Commerce. Anciens ministres, anciens ambassadeurs, ancien patron du FMI : l’équipe commerciale africaine de SICPA est composée des cadres retraités de la Françafrique.

Écartée quand la concurrence arrive, maintenue quand elle est absente

Nous avons déjà utilisé ce titre ; à mesure que le dossier s’est étoffé, il s’est confirmé. Le parcours de SICPA en Afrique tient en une phrase : partout où la concurrence était ouverte, l’entreprise a soit perdu sur le prix, soit été jugée inéligible ; partout où la concurrence était absente, elle a obtenu ou conservé le marché.

Tanzanie, 2019. Dans l’appel d’offres de l’autorité de régulation EWURA pour le marquage des carburants, la coentreprise de SICPA demandait 54,6 millions de dollars, Intertek–Authentix 28,8 millions. SICPA a perdu. Elle a contesté, l’appel d’offres a été annulé ; le marché a ensuite été transféré, par décision gouvernementale, à une porte sans concurrence, le Bureau des normes, avant de revenir à SICPA.

Tanzanie, 2023. SICPA a remporté le nouvel appel d’offres du Bureau des normes à 4,55 shillings par litre ; le marché lui a été attribué le 16 juin, avant l’expiration du délai de recours. Authentix a contesté : SICPA n’avait pas mentionné dans son offre la condamnation prononcée contre elle en Suisse deux mois auparavant. L’autorité de recours a annulé l’appel d’offres le 11 août 2023 ; le marché de 19 millions de francs lui a échappé. Le titre de Gotham City : « SICPA éjectée d’un appel d’offres en Tanzanie suite à sa condamnation. »

Kenya, 2021. SICPA a perdu aux points dans l’appel d’offres de l’EPRA ; une lettre a entraîné l’annulation de celui-ci ; seule candidate à la procédure « spécialement autorisée », elle l’a remporté à un prix quatre fois supérieur.

Kenya, 2024. Le Bureau des normes KEBS a inscrit dans le cahier des charges une clause excluant les entreprises « condamnées, où que ce soit dans le monde, pour corruption ou défaillance organisationnelle ». SICPA a contesté cette clause devant trois instances, du Conseil de révision des marchés publics à la Cour d’appel, et a perdu devant les trois ; un dernier recours est pendant devant la Cour suprême du Kenya.

Kenya, 2012–2026. Le contrat des vignettes fiscales a commencé par un appel d’offres ; il a été multiplié par près de huit sans mise en concurrence en 2015, prolongé par un avenant en 2021, puis prolongé encore d’un an sans appel d’offres en 2024 en raison de la dette. L’administration fiscale n’a pu lancer un appel d’offres pour un nouveau fournisseur qu’en novembre 2025 ; en janvier 2026, elle a aussi reconnu qu’après treize ans de système de timbres, plus de la moitié des produits soumis aux droits d’accise pouvaient encore échapper à la déclaration.

Ouganda, 2018 : pas d’appel d’offres. Togo, 2009 et 2016 : pas d’appel d’offres. République démocratique du Congo, 2021 : selon une tribune dans la presse locale, le marché des timbres sur les bouteilles a été attribué à SICPA sans appel d’offres dans les derniers jours du ministre des Finances sortant, son prix étant tenu secret. Côte d’Ivoire, 2022 : négociations pour un contrat sans appel d’offres, à trois fois le prix des concurrents. Nigeria, 2022 : approbation ministérielle, suivie de pétitions et d’appels à une enquête. Maroc, 2019 : un concurrent est arrivé à la table et le prix a été divisé par deux.

Et Tanzanie, 2026. Pour participer au nouvel appel d’offres de l’administration fiscale sur les timbres, il faut avoir réalisé au cours des trois dernières années un chiffre d’affaires annuel moyen de 900 milliards de shillings, soit environ 340 millions de dollars. Dans l’appel d’offres de 2022, cette même condition était de 1 million de dollars. Le seuil a été multiplié par environ 340. Treize entreprises ont déposé leur candidature, dont sept tanzaniennes ; personne n’a demandé laquelle de ces sept entreprises avait un chiffre d’affaires de 340 millions de dollars. Difficile de rétrécir davantage une porte.

L’administration coloniale non plus n’aimait pas la concurrence ; elle accordait une concession à une entreprise et fermait la frontière. La différence est la suivante : autrefois, c’était la métropole qui fermait la porte ; aujourd’hui, l’administration locale la ferme de ses propres mains.

La décision de Berne, la part de l’Afrique

Le 27 avril 2023, le Ministère public de la Confédération suisse a rendu une ordonnance pénale : SICPA SA a été reconnue coupable de n’avoir pas pris toutes les mesures d’organisation nécessaires pour empêcher la corruption d’agents publics étrangers. L’amende s’élevait à 1 million de francs, auquel s’ajoutait une « créance compensatrice » de 80 millions de francs. Le dossier concernait le Brésil, la Colombie et le Venezuela. Un ancien directeur des ventes a été condamné à 170 jours de prison avec sursis ; les procédures visant le propriétaire et directeur général de l’entreprise ont été classées. SICPA n’a pas formé opposition. Le diffuseur public suisse SRF a titré : « Corruption : l’entreprise suisse de sécurité SICPA devra payer 81 millions de francs. »

Il faut se rappeler où l’enquête avait commencé. En 2019, le site lausannois de journalisme d’investigation Gotham City avait écrit, après confirmation du ministère public : les premiers champs d’investigation du dossier ouvert en 2015 étaient le Togo, le Ghana et les Philippines ; l’affaire s’était élargie avec les demandes d’entraide judiciaire des États-Unis de 2014 et du Luxembourg de 2016, le siège de Prilly avait été perquisitionné à l’automne 2016, et les soupçons s’étaient étendus à quatorze pays. Cinq pays africains figuraient dans la liste : Togo, Ghana, Égypte, Nigeria et Sénégal. Huit ans plus tard, aucun pays africain ne figurait dans l’ordonnance. Ce qui a été trouvé, ou non, au Togo, le public l’ignore. Le communiqué du ministère public cite trois pays, pas les onze autres.

Le Brésil a reçu sa part. SICPA Brasil et CEPTIS ont signé en juin 2021 un accord avec l’État brésilien portant sur 762,7 millions de réaux ; l’entreprise a parlé de « responsabilité sans faute », sans admettre avoir obtenu frauduleusement les marchés, mais en acceptant de payer. Le Trésor suisse a reçu ses 81 millions de francs. Et l’Afrique ? Le continent où l’enquête avait commencé n’a pas reçu un seul franc ; aucune trace ne montre même qu’il en ait demandé.

La condamnation a fermé des portes là où elle a été lue : l’autorité tanzanienne de recours a annulé l’appel d’offres pour cette raison en 2023 ; le KEBS kenyan a défendu en 2024 sa clause d’exclusion des entreprises condamnées devant trois instances et l’a emporté ; nous avons décrit ces deux cas plus haut. Les institutions africaines savent donc lire la décision de Berne lorsqu’elles le veulent. Le problème est qu’elles ne le veulent souvent pas : au cours des mêmes mois, l’administration fiscale kenyane prolongeait le contrat des vignettes sans appel d’offres, et l’EPRA prolongeait de nouveau le contrat de marquage des carburants en 2025.

Telle est la règle du système colonial : la métropole prononce la sanction, et la métropole encaisse l’argent. Le lieu où l’infraction aurait été commise, autrement dit celui qui paie la facture, ne reçoit aucune part de l’indemnisation.

Que reste-t-il après son départ ?

Le trait le plus manifeste du système colonial est de ne rien laisser derrière lui qui fonctionne de manière autonome lorsqu’il se retire. La même clause se retrouve dans les contrats africains de SICPA, même lorsqu’elle n’est pas écrite.

La commission des investissements publics du Parlement kenyan l’a consigné en juin 2023 : les machines d’une valeur de plus de 2 milliards de shillings qui doivent être transférées à l’administration fiscale à l’expiration du contrat ne fonctionnent qu’avec le logiciel de SICPA. Le représentant de l’entreprise a dit à la commission : « Nous ne tenons pas la KRA en otage » ; le député Mwangi Kiunjuri a, lui, affirmé que l’entreprise détenait « l’appareil de maintien en vie ». En Tanzanie, l’Autorité de régulation des marchés publics a écrit en 2021 que l’accord prévoyant de déposer le code source du système auprès d’un tiers séquestre indépendant n’avait jamais été conclu ; SICPA avait proposé un cabinet d’avocats comme dépositaire, l’administration fiscale avait refusé, et le dossier en était resté là. Autrement dit, à la fin du contrat, c’est l’entreprise, et non l’État, qui connaît le système. Le rapport 2022–2023 de la même autorité indique que SICPA n’avait pas livré le marqueur de carburant aux dépôts de Tanga et de Mtwara et que le Bureau des normes n’avait pas appliqué les pénalités contractuelles. En Sierra Leone, l’État est allé à Bangkok pour voir ses propres données fiscales. Alors que le Sénégal s’apprêtait à adopter le même modèle, un expert à Dakar a lancé un avertissement en janvier 2026 : contrats longs, coûts élevés, dépendance au fournisseur.

Au Kenya, 24 millions de timbres ont disparu en trois ans des propres coffres de l’administration ; en 2026, l’administration fiscale a suspendu sept agents et pu récupérer 120 millions de shillings. Au Togo, après cinq ans, 60–70 % des produits contrôlés n’étaient pas timbrés. Après treize ans et des milliards de shillings versés au système de timbres, l’administration fiscale kenyane affirme que plus de la moitié du marché pourrait rester non déclarée. Faux timbres, timbres disparus, produits sans timbre : le système n’a ni mis fin à la contrebande ni été transféré à l’État. La seule chose à laquelle il a mis fin, c’est la concurrence.

Le continent prend la parole

Nous n’avons découvert aucun des chiffres de ce dossier. Chaque fois, un Africain les a d’abord trouvés, cités, portés devant un tribunal ou soumis au vote ; nous les avons mis côte à côte.

À Nairobi, le militant Okiya Omtatah a saisi la justice en 2017 contre le contrat SICPA de l’administration fiscale et a obtenu gain de cause en 2018 : la Haute Cour a annulé le contrat faute de consultation publique ; cinq ans plus tard, la Cour d’appel a infirmé la décision. Le secrétaire général de la Fédération des consommateurs COFEK, Stephen Mutoro, pose depuis des années les mêmes questions ; en 2026, il a poursuivi SICPA, son recours a été rejeté pour des raisons de procédure, mais les questions sont restées. Au Parlement, le député de Laikipia Mwangi Kiunjuri a parlé de « l’appareil de maintien en vie » ; la commission des investissements publics a entendu en 2016 que le contrat reposait sur des « documents falsifiés » et a demandé un audit spécial en 2023.

À Kampala, la présidente de l’Association des industriels, Barbara Mulwana, a déclaré en 2018 : « Cela rendra nos produits inaccessibles aux consommateurs » ; Simon Kaheru, de Coca-Cola, a ajouté : « C’est le coût administratif qui sert à prouver que nous avons payé l’impôt ; ce ne devrait pas être à nous de le payer. » À la commission du budget, Amos Lugoloobi, Patrick Isiagi et Peter Ogwang ont refusé les crédits ; en 2020, les producteurs d’alcool ont adressé à Museveni une pétition « #NoToTaxStampCosts ». À Dodoma, Hawa Ghasia a posé les comptes sur la table et Mussa Azzan Zungu a déclaré : « Nous remettons notre système fiscal à une entreprise étrangère » ; à Dar es Salaam, Godson Kizila, de TCC, a cité les 319 %, et Leodegar Tenga, de CTI, a dit que « l’État ne gagne rien ». À Lomé, l’Association togolaise des consommateurs a demandé la publication du contrat ; le journal Liberté Togo a titré en 2020 sur la « mafia togolo-suisse ». À Casablanca, les Brasseries du Maroc ont refusé en 2010 de payer la redevance sur les timbres et ont arrêté leurs usines. À Abidjan, l’union des industriels UGECI a réclamé « la solution la moins chère possible ». À Lagos, Olufisayo Adeoti a appelé la Commission de lutte contre la corruption à agir dans une tribune de BusinessDay. À Lilongwe, une entreprise évincée de l’appel d’offres a frappé à la porte du Bureau de lutte contre la corruption. À Dakar, Olivier Sagna a averti avant même que le Sénégal ne signe le contrat : contrat long, coût élevé, dépendance. À Freetown, l’Autorité nationale des recettes a demandé ses propres données.

Et l’autorité tanzanienne de recours en matière de marchés publics, le Bureau des normes du Kenya, la Haute Cour du Kenya : les institutions du continent ont su, lorsqu’elles l’ont voulu, faire obstacle à un candidat à un marché public sur la base d’une condamnation suisse. C’est là la différence avec l’époque coloniale. En 1898, Londres a réprimé la guerre de Bai Bureh contre l’impôt sur les cases en Sierra Leone. En 2026, ce sont les parlements, tribunaux, industriels et journalistes du continent qui mènent le combat contre la taxe sur les bouteilles ; il manquait simplement que ces voix soient réunies dans un même dossier. Le voici.

Si ce n’est pas un système colonial, qu’est-ce donc ?

Sept signes suffisent pour donner un nom à un système. Sur chaque bouteille, c’est le consommateur qui paie. Le contrat passe par la porte du palais, et non par la table de l’appel d’offres ; ceux qui ouvrent la porte sont d’anciens ministres, d’anciens ambassadeurs, un ancien directeur général du FMI et, à en croire le contrat en notre possession, un intermédiaire dont le président a coupé le ruban de la ferme. Quand la concurrence se présente, l’entreprise est écartée ; quand elle est absente, elle reste. L’entreprise qui collecte les taxes en est exonérée. Pendant des années, les prix ont été fixés en euros et le Trésor local a payé la différence de change ; l’État s’est endetté envers son propre collecteur. À la fin du système, les données, le code et les machines restent entre les mains de l’entreprise. Lorsqu’une infraction est alléguée, la métropole prononce la sanction et la métropole encaisse l’argent.

Nous ne sommes pas les premiers à lui avoir donné ce nom. Un député l’a fait à Dodoma en 2018 : « Nous remettons notre système fiscal à une entreprise étrangère. » Un industriel l’a répété à Dar es Salaam en 2022 : l’argent collecté va à l’entreprise étrangère, l’État ne gagne rien. Un dirigeant de fondation l’a dit à Kampala en 2020 : cet argent aurait dû rester dans ce pays. Nous n’avons fait que mettre ces phrases côte à côte.

Voici ce que demande The Ledgers. Que les parlements du Kenya, de l’Ouganda, de la Tanzanie, du Togo et du Malawi publient les contrats de SICPA, leurs avenants et la redevance versée par timbre ; qu’ils révèlent l’identité des consultants et des intermédiaires, ainsi que les sommes payées à chacun. Que la Communauté d’Afrique de l’Est explique comment la même entreprise vend le même timbre à trois pays à trois prix différents. Que le Ministère public de la Confédération suisse dise ce qu’il a trouvé, ou non, dans les onze pays absents de l’ordonnance parmi les quatorze dont il avait confirmé la liste à Gotham City en 2019, notamment le Togo, le Ghana, l’Égypte, le Nigeria et le Sénégal. Et que SICPA réponde à une seule question : combien percevez-vous par timbre en Afrique, et qui vous ouvre la porte ?

Ce dossier n’est pas clos. Kenya, Ouganda, Tanzanie, Togo, Sierra Leone, Malawi, Nigeria : les documents continuent d’arriver, et nous continuons d’écrire. THE LEDGERS, THIS TIME FOR AFRICA.

Sources

Suisse / monde : Communiqué du MPC du 27.04.2023 (admin.ch) · Swissinfo 27.04.2023 · SRF « 81 Millionen Franken » · Gotham City 29.08.2019 — 14 pays · Gotham City 23.08.2023 — Tanzanie · Lettre du MPC publiée par SICPA · The Ledgers, dossier Afrique 1

Kenya: EY — modifications des redevances sur les timbres en 2023 · The Star 02.02.2023 — KAM · The Star 13.02.2023 — comparaison entre pays · Nation — « Stamp-gate » · Business Daily 15.05.2023 — la justice suspend la hausse · Business Daily 09.03.2025 — dette et shilling · Business Daily 13.10.2024 — prolongation · The Star 28.06.2023 — PIC, 31 M€ · The Standard 04.11.2016 — montants des contrats · Business Daily 27.09.2016 — « fraudulent » · The Standard 30.10.2023 — décision de la Cour d’appel · The Star 01.11.2023 — déclaration de SICPA · Appel d’offres de l’EPRA, constatations de l’Auditeur général, affaire KEBS, procès-verbaux du PIC, timbres disparus et déclarations de la KRA en 2025–2026 : dossier Kenya de The Ledgers (27.10.2026) et les sources Nation / Business Daily / The Star qui y figurent ; processus EWURA–TBS en Tanzanie, conditions des appels d’offres TRA de 2022–2026, rapports PPRA et accord brésilien (CGU) : dossier Afrique de l’Est de The Ledgers (27–28.10.2026)

Ouganda : The Independent 23.05.2019 — Parlement, prix · The Independent 28.12.2018 — UMA · New Vision — 60,8 milliards · New Vision 2019 — terrain de Bugolobi · Daily Monitor — rapport PSFU/PwC · Daily Monitor — Badagawa · Guide DTS de l’URA 2024/25 · Document de travail de l’IGC 2022

Les voix du continent : The Observer 23.07.2020 — #NoToTaxStampCosts · Daily Monitor — Kaheru · The Independent 28.12.2018 — Mulwana · Les Afriques 2022 — UGECI · The Standard 30.10.2023 — affaire Omtatah · Mutoro / COFEK : dossier Kenya de The Ledgers (27.10.2026)

Tanzanie : allAfrica 20.06.2018 — commission du budget · Mwananchi 13.02.2020 — TCC · The Guardian (TZ) 22.01.2022 — CTI · Daily News 23.09.2022 — coûts cachés · Daily News 28.08.2023 — annulation par la PPAA · Rapport PPRA 2020–21 · The Respondent 17.09.2026 — 13 candidatures · The Citizen 15.09.2026

Togo / Afrique de l’Ouest / Maroc : 27avril.com 19.08.2020 · Leral — reprise de Challenges du 10.05.2018 · Le360 22.11.2018 · Republic of Togo 03.04.2025 — 35,8 milliards · Togo First 27.01.2026 — faible taux de conformité · CFE Togo — annonce SICPA Togo SAU · Gabonactu24 19.06.2024 · Koaci 24.09.2021 · Les Afriques 07.2022 — Besson/Huberson · Connection Ivoirienne 03.08.2022 — prix trois fois supérieur · Telquel 27.08.2019 — prix au Maroc · FNH 31.10.2019 — nouveau contrat, baisses de prix · Telquel 01.06.2022 — centre de Casablanca · Daily Crucible 29.09.2022 — Nigeria · BusinessDay 20.10.2022 — Nigeria · Nyasa Times 13.05.2024 — Malawi · allAfrica — contestation de l’appel d’offres au Malawi · Actu30 10.05.2021 — RDC · OSIRIS 07.01.2026 — Sénégal · Awoko — NRA de Sierra Leone